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C110 ECO
•
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communications, ou
•
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou
de soins, ou
•
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions
de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau
électrique ou de la terre),
•
ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien
effectué par des personnes non-agréées par Sagem Communications.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel ré-
expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
•
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des réseaux d'accès, la
défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la mauvaise qualité de la ligne téléphonique,
•
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes interférences entre l'environnement
et les émetteurs radio ...),
•
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du matériel.
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles.
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem Communications.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l' accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 24 mois (3 mois pour
les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagem
Communications et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communications.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communications n'assume aucune garantie, explicite ou
implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communications ne prend aucun
engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelqu'usage
particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem Communications, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix
payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communications ne répondra des dommages moraux et/
ou immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de
données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou
commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en
tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la
législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par
ailleurs.
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