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12. Champ d'application de la garantie
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les batteries, les détériorations dues à une cause
étrangère à l'appareil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été
endommagé à la suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un
branchement non conforme aux instructions mentionnées dans la notice ou aux
prescriptions de France Télécom, de l'effet de foudre, de surtension secteur, d'une
protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité ou le gel. La garantie s'étend
uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera
conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cet équipement est conforme à la directive R&TTE 1999/5/CE du Parlement
Européen et du Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique
aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTCP).
Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTCP, la
conformité en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal à
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P. 58338
95941 ROISSY CDG
chaque point de terminaison du réseau RTCP.
Cet appareil est destiné à la France.
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