Table des Matières
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12- CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les batteries, les détériorations dues à une cause
étrangère à l'appareil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été
endommagé à la suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manoeuvre, d'un
branchement non conforme aux instructions mentionnées dans la notice ou aux
prescriptions de France Télécom, de l'effet de foudre, de surtension secteur, d'une
protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité ou le gel. La garantie s'étend
uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P. 58338
95941 ROISSY CDG
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