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Garantie Contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur remplacera les
pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre "Réserves".
Conditions d'application:
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous adresser au distributeur
qui vous a vendu l'appareil et lui présenter le Certificat de Garantie.
En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre à sa charge
les frais de main d'oeuvre, ainsi que les de frais de déplacement et de
transport, selon les conditions de vente qu'il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra être
appliquée:
si les détériorations proviennent d'une cause étrangère à l'appareil (chocs,
●
variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non-respect des
conditions d'installation ou d'utilisation indiquées dans cette Notice
d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence, installation défectueuse ou
non conforme aux règles et prescriptions imposées par les organismes de
distribution de l'Electricité, de l'Eau, du Gaz, etc.
si l'utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les
●
marques ou numéros de série.
si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le
●
constructeur ou le vendeur.
si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou pour
●
d'autres buts que des buts ménagers pour lesquels il a été conçu.
si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
●
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices
cachés, la dite garantie s'appliquant en tout état de cause dans les conditions
des articles 1641 et suivants du Code Civil.
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