Clause De Non-Responsabilité - sauter modu600-LO Notice D'emploi

modu600-LO
Annexe
Cette licence devient nulle et non avenue si l'une quelconque des conditions ci-dessus
n'est pas remplie.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LE LOGICIEL DE FONTE EST FOURNI "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, BREVETS,
MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE
RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUE
CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU
AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL DE FONTE OU D'AUTRES OPÉRATIONS LIEES AU LOGICIEL DE FONTE.
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R: 02, V: 01 D100408261