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Certificat De Garantie - FRANCO BELGE SAVOY MK2 ELEGANCE Notice De Référence

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* Garantie légale
Les spécifications, dimension et renseignements portés sur nos
renseignements portés sur nos
documents ne sont qu'indicatifs et s'engagent nullement le vendeur.
documents ne sont qu'indicatifs et s'engagent nullement le vendeur
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
ans un souci d'amélioration de nos matériels, toute modification
jugée utile par nos services pourra intervenir sans préavis
pourra intervenir sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont pas
certificat de garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du matériel,
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du matériel,
concernant la garantie légale ayant trait à des défauts
cachés, qui s'applique, en tout état de cause, dans les conditions des
cachés, qui s'applique, en tout état de cause, dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil, et dans le pays ou a été acheté
du code civil, et dans le pays ou a été acheté
le matériel.
* Garantie contractuelle
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices cachés sous
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices cachés sous
condition :
1)de l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
'installation et de la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel.
2) du respect des instructions données dans nos documents
2) du respect des instructions données dans nos documents
techniques, notices d'installation et de réglage.
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
réalisés conformément aux normes et législations en vigueur et aux
réalisés conformément aux normes et législations en vigueur e
indications des notices technique jointe à l'appareil.
indications des notices technique jointe à l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos ateliers, des pièces
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos ateliers, des
reconnues défectueuses d'origine par notre service "contrôle
reconnues défectueuses d'origine par notre service "contrôle
garantie" : port et main d'œuvre à la charge de l'utilisateur.
: port et main d'œuvre à la charge de l'utilisateur. De
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Nom et adresse de l'installateur : ... ... ... ...
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Téléphone : ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
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Nom et adresse de l'utilisateur : ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
Y
P
Couleur :
Numéro de série :
"La chaleur en toute confiance"
§ Certificat de garantie

Certificat de garantie

Certificat de garantie
Certificat de garantie
Certificat de garantie
Certificat de garantie
Certificat de garantie
Certificat de garantie§
défauts ou vices
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134 08 09
34 08 09
E
C
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Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresse à :
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresse à
ième
127
127
RIF, 15 – BE 5660 MARIEMBOURG (Belgique)
plus, si les réparations ou l'échange des pièces couvertes par la
plus, si les réparations ou l'échange des
garantie se montrent trop onéreux par rapport au prix de l'appareil,
garantie se montrent trop onéreux par rapport au prix de l'appareil,
décision de changer de réparer l'appareil appartiendra au vendeur.
décision de changer de réparer l'appareil appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils exception faite
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
des foyers et inserts pour lesquels notre garantie est de 5 (cinq) ans
des foyers et inserts pour lesquels notre garantie est de 5 (cinq) ans
à l'exclusion de :
1)Les voyants lumineux, les fusibles, les résistances électriques, les
1)Les voyants lumineux, les fusibles, les résistances
ventilateurs.
2) les pièces d'usure ou en contact avec des températures
ces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de fond,
: soles et grilles foyères, plaques de fond,
cendriers, peinture et traitements de surface des parties décoratives.
cendriers, peinture et traitements de surface des parties décoratives.
Sont également exclus de cette garantie les joints et vitres.
Sont également exclus de cette garantie les joints et vitres.
3)Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil avec un
ries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil avec un
combustible autre que celui précisé en nos notices.
combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) les détériorations de pièces provenant d'éléments extérieur à
provenant d'éléments extérieur à
l'appareil (refoulement de cheminée, effets d'orage, humidité,
l'appareil (refoulement de cheminée, effets d'orage, humidité,
pression ou dépression non conforme, chocs thermique, coup de feu,
non conforme, chocs thermique, coup de feu,
etc.).
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de branchement
tions de pièces électriques, résultant de branchement
et d'utilisation sur secteur dont la tension, mesurée à l'entrée de
et d'utilisation sur secteur dont la tension, mesurée à l'entrée de
l'appareil, serait inférieure ou supérieur à 10% de la
appareil, serait inférieure ou supérieur à 10% de la tension
nominale de 220 volts.
* Exclusion de responsabilité
* Exclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande du client,
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande du client,
notre responsabilité, en qualité de sous-traitant, ne pourra en aucun
notre responsabilité, en qualité de sous
cas être engagée à l'égard du client ou des tiers pour défectuosité
cas être engagée à l'égard du client ou des tiers pour défectuosité
provenant de l'installation ou d'un défaut de conception du bien
provenant de l'installation ou d'un défaut de conception du bien

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Ce manuel est également adapté pour:

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