Sous Réserve Des Clauses Stipulées Au Présent - Tait TB8100 Manuel D'installation Et D'utilisation

Article 2 CHAMP D'APPLICATION
Ce Contrat stipule les conditions générales de la
licence que Tait concède au Titulaire et de l'utilisa-
tion dudit Logiciel et de sa Documentation par le
Titulaire de cette licence.
Tait et le Titulaire concluent ce Contrat en rapport
avec la livraison de certains Logiciels propriétaires
et/ou produits contenant des Logiciels embarqués
ou pré-chargés.
Article 3 ATTRIBUTION DE LA
LICENCE
3.1. Sous réserve des clauses stipulées au présent
Contrat et du paiement et des frais relatifs à la
licence Tait octroie au Titulaire une licence person-
nelle limitée, non transférable (sauf autorisation dans
l'article 7) et une licence non exclusive quant à l'uti-
lisation du Logiciel en Code format exécutable et
de sa Documentation uniquement pour l'utilisation
des Produits Désignés par le Titulaire durant leur
durée de vie utile. Ce Contrat ne donne aucun droit
au Code Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce Contrat
contient ou est lié à des Logiciels à Source Libre, les
conditions générales en vigueur quant à l'utilisation
d'un tel Logiciel à Source Libre sont celles figurant
sur les Contrats de Logiciels à Source Libre du pro-
priétaire des droits d'auteurs et non pas du présent
Contrat. En cas de divergences entre les conditions
générales du présent Contrat et les conditions géné-
rales de tout Contrat de Logiciel à Source libre sus-
ceptibles d'être appliquées, les conditions générales
des Contrats de Logiciel à Source Libre feront foi.
Pour toutes informations relatives aux Composants
à Source Libre contenues dans les produits Tait et les
Contrats de Licence à Source Libre qui y sont liés,
veuillez vous référer au site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
Article 4 RESTRICTION ET LIMITE
D'UTILISATION
4.1. L'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence doit se limiter à son activité interne et uni-
quement en accord avec sa Documentation. Toute
autre utilisation du Logiciel est formellement inter-
dite. Sans limiter le caractère général de ces restric-
tions, il n'est pas permis au Titulaire de donner
accès au Logiciel à une tierce partie sur la base de "la
multipropriété", de "l'Application Service Provi-
der", du "service bureau" ou par tout autre accord
de location commerciale ou partage.
4.2. Le Titulaire n'est pas autorisé, ni ne doit don-
ner la possibilité à un tiers, directement ou indirec-
tement : (i) à effectuer de rétro-ingénierie, désas-
sembler, extraire les composants, décompiler,
reprogrammer ou réduire toute ou partie du Logi-
ciel en format perceptible à l'œil nu ou tenter de
recréer le Code Source, (ii) modifier, adapter, créer
des travaux dérivatifs ou fusionner le Logiciel; (iii)
copier, reproduire, distribuer, prêter ou louer le
Logiciel et sa Documentation à un tiers, (iv) fournir
de sous-licence ou tout autre droit, (v) faire toute
action qui ferait tomber le Logiciel dans le domaine
public. (vi) De même, il est interdit de retirer, altérer
ou cacher toute notice copyright ou tout autre
notice des droits de propriété appartenant à Tait ou
à un fournisseur de licence tiers; (vii) procurer,
copier, transmettre, révéler, divulguer ou rendre les
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB8100
© Tait Limited Février 2014
Logiciels accessibles ou permettre l'utilisation du
Logiciel par un tiers ou sur toute autre poste excep-
té celui autorisé de manière expresse par le présent
Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre son utili-
sation de telle sorte qu'une copie du Logiciel en
résulterait ou l'utilisation par tous autres moyens que
ceux stipulés par le présent Contrat. Le Titulaire
peut faire une copie du Logiciel à des fins d'archi-
vage de sauvegarde ou de planification du rétablisse-
ment en cas de catastrophe naturelle. Dès lors que le
Titulaire n'opère pas la copie du Logiciel en paral-
lèle avec le Logiciel existant, le Titulaire peut faire
autant de copies qu'il est raisonnablement nécessaire
à l'utilisation interne dudit Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne permettra pas à
un tiers quelconque (i) d' installer une copie du
Logiciel sur une ou plus d'unités du Produits Dési-
gné sans l'accord écrit préalable de Tait; (ii) de
copier ou de transférer le Logiciel d'un Produit
Désigné sur tout autre appareil. Le Titulaire pourra
temporairement transférer le Logiciel installé sur un
Produit Désigné dans un autre appareil si le Produit
Désigné n'est pas opérationnel ou en cas de mauvais
fonctionnement. Néanmoins, le transfert tempo-
raire du Logiciel sur un autre appareil doit s'achever
dès que le Produit Désigné est à nouveau opération-
nel et ledit Logiciel devra être retiré de l'autre appa-
reil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant les termes
de ce Contrat et pour une période de deux ans qui
s'ensuivent des traces écrites rigoureuses relatives à la
délivrance de cette licence à des fins de vérification
quant à la conformité au présent Contrat.
Sous réserve d'avoir donné un délai raisonnable au
Titulaire et à des fins d'inspection, Tait ou un tiers
désigné par Tait aura accès aux livres de compte et
dossiers du Titulaire durant les heures de travail nor-
males de celui-ci en accord avec les règles de sécu-
rité et d'installation. Tait devra s'acquitter du paie-
ment de toutes dépenses et frais d'inspection sous
réserve que le Titulaire rembourse Tait tous les frais
(incluant les frais des audits et frais légaux sur la base
avocat-client) si le Titulaire a enfreint les termes de
ce Contrat. Toute information obtenue par Tait
durant le cours de cette inspection sera tenue confi-
dentielle par Tait et seulement pour s'assurer que le
Titulaire se conforme aux conditions générales du
présent Contrat.
Article 5 PROPRIÉTÉ ET TITRE
Tait, ses concédants et ses fournisseurs conservent
tous leurs droits à la propriété intellectuelle concer-
nant le Logiciel et de sa Documentation sous toutes
ses formes. Aucun droit n'est concédé aux Titulaires
de par ce Contrat par suggestion, estoppel ou toute
autre forme sauf tout droit expressément accordé au
Titulaire dans le présent Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont l'origine, le
développement ou les travaux préparatoires de
conception proviennent de Tait et qui se rapporte à
la délivrance du Logiciel, de sa Documentation ou
service associé reste exclusivement acquis par Tait et
le Titulaire n'acquerra aucun droit quant aux droits
à la participation au développement ou droits à la
propriété intellectuelle.
Contrat de licence de Tait 239