Table des Matières
Publicité
Garantie
la pièce ou le produit défectueux. Si
Dimplex est incapable de réparer ou de
remplacer la pièce ou le produit, ou si
la réparation ou le remplacement n'est
pas commercialement possible, ou
ne peut être fait rapidement, Dimplex
pourra, au lieu d'effectuer la répara-
tion ou le remplacement, décider de
rembourser le prix d'achat de la pièce
ou du produit.
•
Le service sous garantie limitée sera
dispensé uniquement par des déposi-
taires ou agents de service de Dimplex
autorisés à dispenser des services
sous garantie limitée.
•
L'acheteur sera responsable de tous
les frais engagés pour le retrait et le
transport aller-retour du produit ou de
la pièce (et de tout produit ou de toute
pièce réparé/de rechange) à la place
d'affaires du dépositaire ou de l'agent
de service autorisé.
•
Cette garantie limitée ne donne pas
droit à l'acheteur à des services sous
garantie sur place ou à domicile. Des
services sur place ou à domicile sont
offerts à la demande expresse et aux
frais de l'acheteur, au tarif en vigueur
que facture Dimplex pour de tels
services.
•
Dimplex n'est pas responsable des
frais encourus pour l'installation ou le
retrait du produit ou de la pièce (ou
de tout produit ou de toute pièce de
rechange) ni des frais de main-d'œuvre
et de transport, et la présente garantie
limitée ne les couvre pas non plus. Ces
frais sont la responsabilité de l'ache-
teur.
Autres exclusions à la responsabilité de
Dimplex et de ses dépositaires et agents
de service :
DIMPLEX, SES ADMINISTRATEURS,
SES GESTIONNAIRES OU SES AGENTS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS
L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE TIER-
CE PARTIE, EN VERTU D'UN CONTRAT,
DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE DÉLICTUELLE OU SUR TOUTE
AUTRE BASE, DE COÛTS, DE PER-
TES OU DE DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES
OU ACCESSOIRES DÉCOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DE LA VENTE, DE L'ENTRETIEN, DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT, MÊME SI
DIMPLEX, SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS
ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSI-
BILITÉ DE TELS COÛTS, PERTES OU
DOMMAGES, OU SI LESDITS COÛTS,
PERTES OU DOMMAGES SONT PRÉVI-
SIBLES. DIMPLEX, SES GESTIONNAI-
RES, SES ADMINISTRATEURS OU SES
AGENTS NE POURRONT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
COÛTS, DE PERTES OU DE DOMMA-
GES DIRECTS QUI DÉPASSENT LE
PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PER-
METTENT PAS QUE DES EXCLUSIONS
OU LIMITATIONS AUX DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES SOIENT
APPLIQUÉES. IL SE POURRAIT DONC
QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITA-
TIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT
PAS À L'ACHETEUR.
Comment les lois provinciales et d'État
s'appliquent
Cette garantie limitée vous confère des
droits juridiques précis, et il se peut que
vous ayez d'autres droits qui varient d'une
juridiction à une autre. Les dispositions de
la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente de biens ne s'appliquent
pas à cette garantie limitée ou à la vente
de produits couverts par cette garantie
limitée.
19
Publicité
Table des Matières
