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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: MOTOMARINES SEA-DOO
2004
1. PORTÉE
Bombardier Inc. ("Bombardier") garantit ses motomarines Sea-Doo contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Bombardier installés par un
distributeur/concessionnaire Bombardier autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la motomarine.
Bombardier équipe certaines motomarines Sea-Doo 2004 avec un récepteur GPS. Ce
dernier est couvert par la garantie limitée offerte par le manufacturier du récepteur GPS
et n'est pas couvert par la présente garantie limitée de Bombardier.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou; (ii) la
date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une PÉRIODE
de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Une motomarine
est considérée comme étant commerciale lorsqu'elle est utilisée pour générer un
revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Une motomarine
est aussi considérée comme étant commerciale lorsqu'elle est identifiée ou imma-
triculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en tant que
véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/
concessionnaire Bombardier autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où
la vente a été conclue ("le distributeur/concessionnaire Bombardier"), et seulement
après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par Bombardier a été effec-
tué et documenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire Bombardier. De telles restrictions sont nécessaires
afin que Bombardier puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été
effectué adéquatement.
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