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Conditions et modalités de licence
Garmin (« nous ») vous fournit des médias
de stockage comprenant le logiciel de
l'ordinateur ( le « Logiciel ») et les Don-
nées intégrées ou d'accompagnement, y
compris la documentation « en ligne » ou
électronique et le matériel imprimé (dans
leur ensemble, le « Produit » aux termes
des présentes) et vous accorde une li-
cence d'utilisation limitée et non exclusive
sur le Produit conformément aux modali-
tés de ce contrat. Vous consentez à utili-
ser ces Données strictement en bloc avec
le produit de Garmin pour votre usage
personnel ou pour gérer vos affaires in-
ternes, le cas échéant, et non pour un
bureau de service, un travail à temps
partagé, ni pour la revente ou d'autres
buts similaires. Conséquemment, sous ré-
serve des restrictions décrites dans les
paragraphes suivants, vous pouvez co-
102
MD
430N seulement)
pier ces Données aussi souvent que né-
cessaire pour votre usage personnel, soit
pour (i) les consulter, soit pour (ii) les
enregistrer, à condition de ne pas en sup-
primer les avis de droits d'auteur et de ne
pas modifier le Logiciel ou les Données de
quelque façon que ce soit. Vous vous
engagez à ne pas reproduire, copier, mo-
difier, décompiler, désassembler ou pro-
céder à l'ingénierie inverse du Produit, en
tout ou en partie et de quelque façon que
ce soit, en plus de ne pas le transférer ni le
distribuer sous quelque forme et pour
quelque raison que ce soit, sauf dans la
mesure autorisée par la législation en vi-
gueur. Garmin se réserve aussi le droit
d'interrompre l'offre des Données fournies
par tout fournisseur en tierce partie si ce
dernier cesse de fournir un contenu ou si
le contrat de Garmin avec ledit fournisseur
se termine pour une raison quelconque.
Restrictions. Sauf dans le cas où Garmin
vous a concédé une licence à cet effet et
sans limiter la portée du paragraphe précé-
dent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces
Données avec tout produit, système ou
logiciel installé ou autrement relié ou en
communication avec un véhicule équipé
pour assurer les fonctions de répartition, de
gestion de parc ou d'autres fonctions ana-
logues où les Données sont utilisées par
une commande centralisée pour répartir un
parc de véhicules. Par ailleurs, il vous est
interdit de louer les Données ou les produits
Garmin contenant les Données à une autre
personne ou une tierce partie. Seules les
entreprises de location d'automobiles qui
sont spécifiquement autorisées par Garmin
par écrit, à louer des produits Garmin
contenant les Données à leurs clients loca-
teurs ont la permission d'effectuer la loca-
tion de tels produits.
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