Cleode ZLight Manuel Utilisateur page 2

Garantie
Le matériel fourni à l'acquéreur et/ou au destinataire est garanti par la société
CLEODE contre tout défaut de fonctionnement provenant d'un risque de
conception et/ou de fabrication, pendant une période de douze (12) mois après
la livraison, à charge pour l'acquéreur et/ou le destinataire de prouver lesdits
défauts ou vices. Cette garantie est appliquée conformément aux articles 1641
à 1648 du Code Civil et en respect de la garantie légale. La garantie couvre le
remplacement gratuit des appareils et des pièces affectés d'un vice de
conception ou d'un défaut de fabrication à l'exception des vices apparents du
matériel couverts par l'acquéreur et/ou le destinataire.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur doit aviser la société
CLEODE par écrit et sans retard, des vices qu'il impute au matériel. Il doit
donner à la société CLEODE toute facilité pour procéder à la constatation de
ces vices et pour y porter remède. Les garanties de la société CLEODE sont
strictement limitées au matériel fourni et ne doivent avoir pour effet que le
remplacement ou la réparation à ses frais, dans ses ateliers, de toutes les
pièces mises hors service par suite de défauts ou vices, la société CLEODE se
réservant de modifier les dispositifs en vue de satisfaire à ces garanties.
La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui
résulteraient de l'usure normale des appareils et machines, matériels et
produits, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de
surveillance ou d'entretien, ou d'utilisation défectueuse des appareils, machines,
matériels et/ou produits.
Le service de maintenance est fourni par la société CLEODE avec tout le soin
raisonnablement possible en l'état de la technique.
Les échanges de pièces ou réparations faites au titre de la garantie ne peuvent
pas avoir pour effet d'en prolonger la durée. En aucun cas, l'immobilisation d'un
appareil ne pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit.
Le vendeur est dégagé de toute obligation relative à la garantie si des
modifications sont apportées à la fourniture sans son consentement exprès, ou
si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des
pièces d'origine. En cas de dommage imprévisible causé par le matériel vendu
par le vendeur, il est expressément convenu que le vendeur ne pourra être tenu
au maximum qu'au remboursement du prix perçu pour l'achat du matériel dans
le cas où il serait détruit. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour
responsable du préjudice indirect ou éventuel. Le vendeur se dégage de toute
responsabilité et l'acheteur renonce à tout recours contre lui si un accident ou
des dommages directs ou indirects sont causés à l'acheteur, suite à un défaut, à
un mauvais usage, à un mauvais entretien ou à une usure normale du matériel
vendu.
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