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conditions supplémentaires viennent alors complé-
ter les dispositions du présent contrat de licence.
Si certaines dispositions du présent contrat sont ou
deviennent non valides ou impossibles à appliquer,
en totalité ou en partie, cela n'affectera en rien la
validité du présent contrat et ses autres disposi-
tions. Il en est de même lorsque le contrat compor-
te une lacune. A la place de la disposition non
valide ou impossibles à appliquer ou bien afin de
combler la lacune, il convient d'adopter, si cela est
possible juridiquement, une disposition dont l'effet
sera aussi proche que possible de l'intention des
signataires du contrat ou de ce qu'ils auraient pu
souhaiter, dans l'esprit du présent contrat, s'ils
avaient pris en considération le point considéré au
moment de la conclusion du contrat.
Toute modification du présent contrat doit faire
l'objet d'un écrit. Le présent contrat de licence s'ap-
plique aussi aux ayant-droits et successeurs des
parties, par exemple leurs héritiers. Le fait pour
l'une des parties de ne pas faire valoir ses droits
prévus au présent contrat ne pourra en aucun cas
être interprété comme une renonciation à ses
droits ou une reconnaissance du caractère légal
des actions de l'autre partie. Sauf mentionné diffé-
remment au présent Contrat, BenQ et les tiers lui
ayant accordé une licence pourront faire valoir
leurs droits notamment relatifs à la protection des
droits de propriété intellectuelle et industrielle,
dans chaque pays et se prévaloir pour ce faire des
divers lois et règlements nationaux.
Mise au rebut
La procédure de mise au rebut des
produits électriques et électroniques
diffère de celle des déchets munici-
paux et nécessite l'intervention de ser-
vices désignés par le gouvernement
ou les collectivités locales.
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la di-
rective européenne 2002/96/CE s'applique à ce
produit.
La mise au rebut et la collecte séparée de vos ap-
pareils usagés contribuent à prévenir toute consé-
quence négative pour l'environnement ou pour la
santé publique. Il s'agit d'une condition primordiale
pour le traitement et le recyclage des équipements
électriques et électroniques usagés.
Pour plus d'informations sur la mise au rebut des
appareils usagés, contactez votre mairie, la dé-
chetterie ou le revendeur du produit.
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A31008-H2920-A4-2-7719
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