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Contrat de licence d'utilisation
Le logiciel auquel vous êtes sur le point d'utiliser vous est fourni au titre de l'acquisition du Produit de CAE Santé
par l'entité juridique qui vous emploie ou dont vous êtes le représentant (ci-après le « Licencié » ou « Vous »).
L'achat du Produit est assujetti aux conditions générales relatives aux produits de formation en soins de santé de
CAE Santé (les « CGPFSS ») et au contrat de licence d'utilisation (la « Licence »).
Cette Licence régit l'octroi des licences d'utilisation du logiciel qui, sous forme de code objet seulement, est
intégré au Produit ou exigé pour exécuter le Produit, selon le cas (le « Logiciel »), ainsi que l'ensemble de la
documentation et de l'information relative au Produit (les « Données ») fournies par CAE Santé avec le Produit ou
séparément; comme l'indiquent les CGPFSS, ces éléments ne sont pas vendus, mais bien fournis sous licence.
Ces conditions générales doivent être acceptées sans modification des modalités, conditions et avis énoncés ci-
inclus. Veuillez donc lire attentivement les dispositions de la présente licence.
Si vous n'acceptez pas de vous conformer à l'ensemble de ces modalités, conditions et autres dispositions sans y
apporter de modifications, vous ne pourrez pas accéder au logiciel ni aux données.
1.
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1
Le préambule fait partie intégrante de la présente Licence.
1.2
Les termes en lettres majuscules définis dans le préambule ont la signification indiquée dans le préambule.
Lorsqu'ils sont utilisés dans la Licence, les termes utilisés se définissent de la manière énoncée ci-dessous :
« Renseignements confidentiels » signifie l'ensemble des informations scientifiques et techniques en
a)
possession de CAE Santé ou lui appartenant et relatives au produit, notamment, sans limitation,
l'ensemble des données, le logiciel, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les procédés, les
méthodologies, les échantillons, les composants, les analyses, les compilations, les manuels et les autres
renseignements ou documents préparés par CAE Santé, ses filiales et sociétés du même groupe et/ou ses
dirigeants, préposés, mandataires, représentants, employés ou conseillers, qui contiennent ou reflètent
des informations appartenant à CAE Santé ou sont générés de toute autre façon à partir de telles
informations, qu'ils soient couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle et désignés
explicitement ou non comme des renseignements confidentiels ou protégés, et qui sont divulgués par
tout moyen écrit, oral, électronique ou de toute autre manière.
« Fins prévues » signifie l'utilisation du logiciel et des données exclusivement aux fins
b)
d'exploitation et de maintenance du produit, et l'utilisation du produit exclusivement à des fins
pédagogiques.
2.
LICENCE
2.1
En considération de l'accord convenu avec le Licencié et de la conformité avec les conditions générales des
présentes CGPFSS et de la Licence, CAE Santé accorde au Licencié, et le Licencié accepte, une licence
personnelle, non exclusive et non transférable permettant d'utiliser le Logiciel et les Données exclusivement
avec le Produit et à partir de l'ordinateur qui héberge cette Licence.
2.2
Sauf pour la Licence accordée en vertu des présentes, CAE Santé n'accorde aucun droit ni explicite ni implicite
dans le cadre d'aucun brevet, copyright, droit relatif aux moyens de masquage, marque commerciale, savoir-
faire ou droit de propriété intellectuelle. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Licencié n'acquiert aucun
droit à la propriété de CAE Santé
CAE Santé
CECI EST UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Contrat de licence d'utilisation
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