Contrat De Licence D'utilisation; Contrat De Licence D'utilisation Cae Santé - CAE Healthcare BabySIM Guide De L'utilisateur

Contrat de licence d'utilisation CAE
CECI EST UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Le logiciel que vous êtes sur le point d'utiliser vous est fourni en vertu de l'achat du produit par
l'entité légale qui vous emploie ou que vous (le « porteur de licence » ou « vous ») représentez par
CAE Santé. L'achat de ce produit est assujetti aux conditions générales relatives aux produits de
formation en soins de santé de CAE Santé (les « CGPFSS ») et au contrat de licence d'utilisation (la
« licence »).
Cette licence régit l'octroi des licences d'utilisation du logiciel, sous forme de code objet seulement,
intégré au produit ou exigé pour exécuter le produit, selon le cas (le « logiciel »), ainsi que
l'ensemble de la documentation et de l'information relative au produit (les « données ») fournies par
CAE Santé avec le produit ou séparément; comme l'indiquent les CGPFSS, ces éléments ne sont
pas vendus, mais bien fournis sous licence.
Ces conditions générales doivent être acceptées sans modification des modalités, conditions et avis
énoncés ci-dedans. Veuillez donc lire attentivement les dispositions de la présente licence.
Si vous n'acceptez pas de vous conformer à l'ensemble de ces modalités, conditions et autres
dispositions sans y apporter de modifications, vous ne pourrez pas accéder au logiciel ni aux
données.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1 Le préambule fait partie intégrante de la présente licence.
1.2 Les termes en lettres majuscules définis dans le préambule ont la signification indiquée dans le
préambule. Lorsqu'ils sont utilisés dans la licence, les termes utilisés se définissent de la
manière énoncée ci-dessous :
(a)
« Renseignements confidentiels » signifie l'ensemble des informations scientifiques et
techniques en possession de CAE Santé ou lui appartenant et relatives au produit,
notamment, sans limitation, l'ensemble des données, le logiciel, les secrets commerciaux, le
savoir-faire, les procédés, les méthodologies, les échantillons, les composants, les analyses,
les compilations, les manuels et les autres renseignements ou documents préparés par
CAE Santé, ses filiales et sociétés du même groupe et/ou ses dirigeants, préposés,
mandataires, représentants, employés ou conseillers, qui contiennent ou reflètent des
informations appartenant à CAE Santé ou sont générés de toute autre façon à partir de telles
informations, qu'ils soient couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle et
désignés explicitement ou non comme des renseignements confidentiels ou protégés, et qui
sont divulgués par tout moyen écrit, oral, électronique ou de toute autre manière.
(b)
« Fins prévues » signifie l'utilisation du logiciel et des données exclusivement à des fins
d'exploitation et de maintenance du produit, et l'utilisation du produit exclusivement à des fins
pédagogiques.

Contrat de licence d'utilisation

Santé
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