CAE Healthcare Apollo Guide De L'utilisateur page 4

Contrat de licence d'utilisation
ou à une partie de celle-ci, implicitement, par réclusion ou autrement. CAE Santé et, le cas échéant, ses
fournisseurs, conserveront les titres de propriété et la propriété exclusive de tous les secrets commerciaux
et des droits de propriété intellectuelle relatifs au produit et à ses composants. À titre de précision, le
Licencié convient que le code source du Logiciel est un secret commercial de CAE Santé et que seule CAE
Santé a le droit d'altérer, d'entretenir, d'améliorer ou de modifier de toute autre façon le Logiciel.
2.3
Sans limitation de ce qui précède ou de toute autre disposition de la présente licence, le licencié s'interdira,
et s'assurera que les personnes autorisées à accéder au produit, lesquelles sont limitées aux employés,
mandataires, représentants, membres du personnel médical et étudiants en médecine du Licencié (les
« Utilisateurs autorisés »), s'interdisent :
de copier (sauf à des fins de sauvegarde normale et de reprise après sinistre, sous réserve que ces copies
a)
incluent les mentions de droits d'auteur de CAE Santé et toute autre mention de droit réservé indiquées
dans le logiciel et les données), de cloner, d'exporter ou de produire des travaux dérivés du produit ou
d'une partie de celui-ci, de mettre le Produit en réseau sans l'accord écrit préalable de CAE Santé, ou d'en
permettre une utilisation concomitante;
de vendre, de tenter de vendre ou de céder (sauf dans le respect des CGPFM), d'accorder des
b)
sous-licences, ou de grever d'une sûreté le Logiciel ou les Données;
de modifier le produit de quelque façon que ce soit, de le combiner à d'autres programmes, de désosser,
c)
de capturer les données d'écran, de décompiler ou désassembler tout logiciel ou de tenter de créer ou
de dériver le code source associé à celui-ci;
d'altérer ou de supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété exclusive;
d)
d'utiliser le Produit sans sa clé, si celle-ci est fournie avec le Produit, de développer ou tenter de
e)
développer un moyen ou une technologie qui permettrait au Licencié de ne pas avoir besoin de la clé
pour exploiter le produit
de permettre à quiconque autre que les utilisateurs autorisés d'accéder au produit ou de l'utiliser;
f)
d'intégrer tout ou partie du produit à des produits ou services mis à la disposition de tiers par le licencié,
g)
que ce soit à des fins commerciales ou non.
2.4
Nonobstant toute autre disposition dans le Contrat, le Licencié ne doit en aucun cas utiliser le Produit ou les
renseignements confidentiels pour permettre, soutenir ou favoriser de toute autre façon le développement
par le Licencié ou un tiers d'un logiciel ou d'un service faisant concurrence aux produits de CAE Santé.
2.5
Le Licencié accorde à CAE Santé, à ses agents et à ses représentants le droit d'accéder à ses installations é en
tout temps pendant les heures d'ouverture normales et sous réserve d'un préavis raisonnable pour s'assurer
que l'utilisation du Produit respecte en tout temps les conditions générales du Contrat de licence.
2.6
CAE Santé se réserve le droit d'intégrer au Produit un mécanisme de sécurité afin de s'assurer que le
Licencié se conforme au Contrat de licence, ainsi que pour contrôler l'accès au Logiciel par l'utilisation :
a) d'un mécanisme de verrouillage matériel, et/ou b) d'un logiciel d'administration des licences, et/ou
c) d'une clé d'autorisation de licence (désignés collectivement par le terme « Clé »).
2.7
Certains produits offrent au Licencié la possibilité d'enregistrer et de reproduire les images créées par ces
produits (les « Travaux ») pendant leur utilisation. À cet égard, le licencié reconnaît par les présentes que
l'intégralité des droits, des titres et des intérêts associés à cette œuvre demeure la propriété exclusive de
CAE Santé. Le licencié s'interdira de modifier cette œuvre de quelque façon que ce soit et de supprimer ou
d'altérer les avis de CAE Santé Le licencié sera toutefois autorisé à produire et reproduire l'œuvre, à des fins
pédagogiques non commerciales.
ii
Apollo
MC