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– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations inadé-
quates, d'un entretien inadéquat ou d'un service inadéquat, de modifications
ou d'altérations faites sans respecter les caractéristiques techniques d'origine
de la Remorque, ou les dommages résultant de réparations effectuées par une
personne autre qu'un concessionnaire Sea-Doo autorisé.
– Les dommages résultant de l'installation de pièces dont les caractéristiques
sont différentes de celles des pièces de la Remorque d'origine, y compris entre
autres des roues ou des pneus différents.
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence ou une utilisation de la Remorque non conforme aux recommandations
du Guide du conducteur.
– Les dommages résultant d'un accident, d'une avarie routière, d'une submer-
sion, d'un incendie, d'un vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force
majeure.
– Les dommages résultant de la corrosion causée par du sel de voirie, des fac-
teurs environnementaux ou d'un traitement contraire aux indications du Guide
du conducteur.
– Les dommages indirects ou tout autre dommage, y compris entre autres le
remorquage, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à
un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des dates
suivantes: (1) date de livraison au premier acheteur au détail, ou (2) la date à la-
quelle la Remorque est mise en service pour la première fois, et pour les périodes
suivantes:
1. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception du
châssis qui sera couvert pour SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'excep-
tion du châssis qui sera couvert pour DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS.
Une Remorque est utilisée à des fins commerciales lorsqu'on l'utilise dans le
cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n'importe quel mo-
ment de la période de garantie. Une Remorque est également utilisée à des fins
commerciales lorsque, à n'importe quel moment de la période de garantie, il est
immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La Remorque doit être achetée neuve et non utilisée par son premier proprié-
taire auprès d'un concessionnaire Sea-Doo autorisé à distribuer des Remorques
dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire Sea-Doo»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
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