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Si vous avez acheté directement votre maté-
riel auprès de SAGEM Communication Aus-
tria GmbH, celui-ci est garanti par SAGEM
Communication Austria GmbH (pièces et main
d'oeuvre), contre tout défaut de matière et tout
vice de fabrication pendant une durée d'un an
à compter de la date de livraison. Durant cet-
te période, tout matériel défectueux sera rem-
placé ou réparé gratuitement, le client devant
retourner à ses frais le matériel défectueux à
l'adresse qui lui sera indiqué par le Service
Après-Vente SAGEM dont le numéro de té-
léphone fi gure sur le bordereau de livraison.
En l'absence de contrat d'entretien spécifi que
souscrit par le client, la réparation ou l'échange
ne sera en aucun cas effectué dans les locaux
du client.
Sont exclus de la garantie :
a) Les pannes ou dysfonctionnements dus au
non-respect des consignes d'installation
et d'utilisation, à une cause extérieure au
matériel (foudre, incendie, choc ...), à des
modifi cations de matériels effectués sans
accord écrit de SAGEM Communication
Austria GmbH, à un défaut d'entretien cou-
rant, de surveillance ou de soins de matériel,
ou encore une réparation ou un entretien ef-
fectués par des personnes non agréées par
SAGEM Communication Austria GmbH.
b) L'usure normale du matériel ainsi que l'usu-
re des accessoires.
c) Les détériorations consécutives à une insuf-
fi sance d'emballage et/ou à un mauvais con-
ditionnement du matériel réexpédié à SA-
GEM Communication Austria GmbH. Dans
les cas ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de
la garantie, le client demandera à SAGEM
Communication Austria GmbH un devis qu'il
devra accepter avant tout retour du matériel
au Service Après-Vente SAGEM. Les frais
de réparation et de port (aller et retour) se-
ront facturés au client. Ces conditions relati-
ves à la garantie sont applicables en France
Métropolitaine.
d) Si votre appareil est abîmé par l'utilisation
d'un cartouche d'encre non agrée, vous per-
drez votre garantie générale et extension de
garantie.
Votre matériel est, en tout état de cause, sou-
mis à la garantie légale contre les conséquen-
ces des défauts ou vices cachés conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
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