Fac F 195 Instructions Pour L'utilisation Et L'entretien page 65

La valeur rencontrée étant inférieure à la valeur de GM(t), le produit machine à trancher peut être
considéré comme conforme.
CONDITIONS D'ESSAI
MIGRATION DANS L'EAU
Met.: UNI EN 1186:2006
CONDITIONS DE CONTACT
Rapport superficie/volume : ........................0,5
Temps ....................................................30 min
Température .............................................40°C
Les simulateurs et les conditions d'essai sont choisi en fonction des directives 82/711/CEE et
85/572/CEE et mises à jour successives et au décret n°338 du 22/07/1998. (Voir remarque en fin
de document sur l'art. 22 du Règ. (EU) n°10/2011 sur les Dispositions transitoires).
La limite de migration globale, avec les autres restrictions / migrations spécifiques auxquelles peuvent être
soumis les monomères et/ou les additifs présents dans le matériau, sont respectées dans les conditions
d'utilisation mentionnées ci-dessus. L'affirmation est supportée par des essais analytiques conduites en
accord avec les Directives 82/711/CEE, 85/572/CEE et 97/48/CE et avec le DM 21/03/1973 ou bien
en fonction de calculs effectués en considérant le contenu des substances soumises à des limites de
migration. Les calculs ont été effectués en considérant qu'1 kg d'aliment entre en contact avec 1 produit.
Dans le matériau, aucune substance régulée par les Règlements (CE) n°1333/2008 et 1334/2008 et
les mises à jour successives (substances appelées à «double usage») n'est présente.
Selon des données expérimentales et/ou des calculs théoriques, ces substances sont conformes à ce
qui est prévu par l'art. 11 du Règlement (EU) n°10/2011 alinéa 3, lettres a et b et par le DM 21/03/73.
Cette déclaration a une validité à partir de la date indiquée ci-dessous et sera précédemment
remplacée si des changements interviennent dans la production / formulation du matériau ou si les
références législatives au point 1 seront modifiés et actualisés de sorte de demander une nouvelle
vérification dans le but de la conformité.
REMARQUE: La présente déclaration est rédigée selon ce qui est prévu par l'art. 22, alinéa 1:
"Dispositions transitoires" et par l'art. 23 "Entrée en vigueur et application" du Règlement (EU)
n.10/2011.
Les Rapports d'Essai suivants relatifs aux essais de migration effectués sont disponibles sur le site
Rdp n°8395-01 Bpsec S.r.l.
Rdp n°8395-02 Bpsec S.r.l.
Rdp n°8395-03 Bpsec S.r.l.
Rdp n°13507/01 Bpsec S.r.l.
MIGRATION DANS L'HUILE
Met.: UNI EN 1186:2006
CONDITIONS DE CONTACT
Rapport superficie/volume: .......................... 0,5
Temps ..................................................... 30 min
Température .............................................. 40°C
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