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3 INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATEUR
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 5/02/
99, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les Ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz:
• de modèles distincts (modèle 1,2,3) après réalisation
d'une installation de gaz neuve.
• de "modèle 4" après remplacement, en particulier,
d'une chaudière par une nouvelle.
3.1 REGLEMENTATIONS ET
PRESCRIPTIONS POUR
L'IMPLANTATION
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION
POUR LA BELGIQUE
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Electriques (R.G.I.E).
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION
ET D'ENTRETIEN POUR LA FRANCE
• BATIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Arrêté du 2 août 1977 modifié par l'arrêté du 9
septembre 1996: Règles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
Norme P 45-204: Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Dépar temental Type. La
présence sur l'installation, d'une fonction de
disconnection de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P.43.O11, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8
du Règlement Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
• ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc...)
• AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES
Norme P 52-201: Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Nor me P 52-221: Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201: Plomberie sanitaire pour bâtiment à
usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202: Règles de calcul des installations de
plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
(DTU 60.11).
Norme P 41-221: Canalisations en cuivre. Distribution
d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux
usées, d'eaux pluviales, installations de génie
climatique (DTU 60.5).
CONDUITS
D'EVACUATION
D'AMENEE D'AIR
Distances réglementaires en type C12: Le conduit
d'évacuation doit déboucher directement sur
l'extérieur au travers d'un mur. L'orifice de prise d'air
et d'évacuation des gaz brûlés doit être placé à 0,40 m
au moins de toute baie ouvrante et 0,60 m de tout orifice
d'entrée d'air de ventilation. Si l'évacuation s'effectue
vers une voie publique ou privée, il doit déboucher au
moins à 1,80 m au-dessus du sol et être protégé de toute
intervention extérieure susceptible de nuire à leur
fonctionnement normal. Lorsque la voie publique ou
privée se situe à une distance suffisante, l'appareil peut
déboucher à moins de 1,80 m du sol.
Dans le cas de conduits séparés, le conduit fumées doit
être placé à une distance supérieure à 0,5 m de tout
matériau combustible ou inflammable.
Distances réglementaires en type C 32: Le terminal
de toiture doit être placé à 0,40 m au moins de toute
baie ouvrante et 0,60 m de tout orifice d'entrée d'air
de ventilation.
• EMPLACEMENT
Le chaudière doit être installée dans un local approprié
conforme à la réglementation en vigueur. L'appareil
étant de type étanche, il n'existe aucune précaution
particulière concernant la ventilation du local.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Dans
le cas d'installation dans une salle de bains ou salle
d'eau, se conformer aux règles particulières de sécurité
de la norme C 15-100.
ATTENTION: la garantie du corps de chauffe serait
exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre
vapeur corrosive.
• DISTANCES MINIMALES
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents éléments internes, il est
conseillé de prévoir un espace suffisant tout autour de
la chaudière: 5 cm minimum de chaque côté, 20 cm en
dessous et 65 cm au dessus de l'appareil.
Pour un emplacement correct de l'appareil, se
rappeler que:
- il ne doit pas être placé au dessus d'une cuisinière ou
table de cuisson;
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FUMEES
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