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impérative contraire.
De même, la responsabilité de BenQ Mobile ne
peut être mise en cause pour les dommages
survenus aux logiciels intégrés dans le Produit
BenQ Mobile par le Client ou tout tiers à
l'exception de BenQ Mobile.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit BenQ Mobile ne font pas naître une nouvel-
le période de garantie, qui demeure en tout
état de cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
• BenQ Mobile se réserve le droit de facturer
au client les frais découlant du remplacement
ou de la réparation du Produit BenQ Mobile
lorsque le défaut du Produit BenQ Mobile n'est
pas couvert par la garantie. De même
BenQ Mobile pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit
BenQ Mobile remis par le Client et en bon état
de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez
contacter en priorité votre revendeur, ou bien le
service téléphonique de BenQ Mobile dont vous
trouverez le numéro dans le manuel d'utilisation
ci-joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et BenQ Mobile GmbH & Co. OHG («BenQ»), Ré-
publique Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous
autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié
au point 1 ci-dessous (« Logiciel »), installé sur vo-
tre téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par
voie électronique ou par téléchargement à distan-
ce, conformément aux clauses et conditions énon-
cées ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être
téléchargé depuis les pages Internet de BenQ ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'uti-
liser votre téléphone. En utilisant votre téléphone,
en installant, copiant ou en utilisant le logiciel, vous
reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat.
Vous reconnaissez également que vous acceptez
les clauses et conditions du présent contrat de li-
cence. Vous acceptez aussi que, dans le cas où
BenQ ou un tiers, lui ayant accordé une licence,
Contrat de licence
serait contraint d'engager une action, judiciaire ou
extrajudiciaire, pour faire valoir ses droits sur la ba-
se du présent contrat, BenQ et/ou ce tiers serait en
droit d'exiger de vous, à côté de la reconnaissance
de ses autres droits, le remboursement des frais
engagés ainsi que des honoraires d'avocat raison-
nablement engagés. Si vous n'acceptez pas toutes
les clauses et conditions du présent Contrat, vous
n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à utiliser le
logiciel de quelconque autre manière. Sauf dispo-
sition contraire, le présent Contrat s'applique à tou-
tes les mises à jours, versions, révisions ou
développements du Logiciel Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
1.
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
votre téléphone, contenus dans les disques, CD-
ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et tout
support fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels fournis
par BenQ ou des tiers sous toutes ses versions, in-
cluant les versions modifiées et améliorées ainsi
que les copies, qu'ils soient téléchargés à distance,
par voie électronique à partir des pages Internet
BenQ ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous Li-
cence et tous les droits attachés audit Logiciel,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à BenQ, à ses filiales ou
aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Logi-
ciel Sous Licence bénéficie de la protection prévue
par les conventions internationales ainsi que par
toutes les législations nationales relatives à la pro-
priété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel Sous Licence
sont des secrets commerciaux de BenQ, de ses fi-
liales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété in-
tellectuelle (« copyright notice »).
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous ac-
corde une licence non exclusive et non transféra-
ble d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour votre
seul usage. Dans ce cadre, vous pouvez installer
ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé sur le té-
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