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• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit BenQ Mobile ne font pas naître une nou-
velle période de garantie, qui demeure en tout
état de cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
• BenQ Mobile se réserve le droit de facturer au
client les frais découlant du remplacement ou
de la réparation du Produit BenQ Mobile lors-
que le défaut du Produit BenQ Mobile n'est pas
couvert par la garantie. De même BenQ Mobile
pourra facturer au Client les frais découlant de
ses interventions sur un Produit BenQ Mobile
remis par le Client et en bon état de fonction-
nement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez
contacter en priorité votre revendeur, ou bien le
service téléphonique de BenQ Mobile dont vous
trouverez le numéro dans le manuel d'utilisation
ci-joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et BenQ Mobile GmbH & Co. OHG (« BenQ »),
République Fédérale d'Allemagne. Ce contrat
vous autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence,
spécifié au point 1 ci-dessous (« Logiciel »), instal-
lé sur votre téléphone, enregistré sur CD-Rom, re-
çu par voie électronique ou par téléchargement à
distance, conformément aux clauses et conditions
énoncées ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas,
être téléchargé depuis les pages Internet de BenQ
ou chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant
d'utiliser votre téléphone. En utilisant votre télé-
phone, en installant, copiant ou en utilisant le lo-
giciel, vous reconnaissez avoir lu et compris le
présent contrat. Vous reconnaissez également que
vous acceptez les clauses et conditions du présent
contrat de licence. Vous acceptez aussi que, dans
le cas où BenQ ou un tiers, lui ayant accordé une
licence, serait contraint d'engager une action, ju-
diciaire ou extrajudiciaire, pour faire valoir ses
droits sur la base du présent contrat, BenQ et/ou
ce tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté de la
reconnaissance de ses autres droits, le rembourse-
ment des frais engagés ainsi que des honoraires
d'avocat raisonnablement engagés. Si vous n'ac-
Contrat de licence
ceptez pas toutes les clauses et conditions du pré-
sent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer,
copier ou à utiliser le logiciel de quelconque autre
manière. Sauf disposition contraire, le présent
Contrat s'applique à toutes les mises à jours, ver-
sions, révisions ou développements du Logiciel
Sous Licence.
1.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
votre téléphone, contenus dans les disques, CD-
ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et tout
support fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels four-
nis par BenQ ou des tiers sous toutes ses versions,
incluant les versions modifiées et améliorées ainsi
que les copies, qu'ils soient téléchargés à distance,
par voie électronique à partir des pages Internet
BenQ ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous Li-
cence et tous les droits attachés audit Logiciel,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à BenQ, à ses filiales ou
aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Logi-
ciel Sous Licence bénéficie de la protection prévue
par les conventions internationales ainsi que par
toutes les législations nationales relatives à la pro-
priété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structu-
re, l'organisation et le code du Logiciel Sous Licen-
ce sont des secrets commerciaux de BenQ, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété
intellectuelle (« copyright notice »).
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous
accorde une licence non exclusive et non transfé-
rable d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour
votre seul usage. Dans ce cadre, vous pouvez ins-
taller ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé
sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence consti-
tue avec le téléphone un seul et unique produit
et ne peut être utilisé qu'avec le téléphone
conformément aux présentes conditions.
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