Xerox DocuMate 262i Guide De L'utilisateur page 109

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1. Obligations ou titres de placement du Gouvernement des Etats-Unis,
tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Billets de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Titres et obligations de certaines agences du gouvernement, telles
que le FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être
photographiées à des fins publicitaires en relation avec la campagne
pour leur vente.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un
document légal sur lequel un timbre fiscal annulé est apposé, cela
peut être fait à condition que la reproduction du document soit
réalisée à des fins légitimes.)
Timbres poste, annulés ou non annulés. (A des fins philatéliques,
les timbres poste peuvent être photographiés à condition que la
reproduction soit en noir et blanc que sa taille soit inférieure de 75 % ou
supérieure de 150 % aux dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Lettres de change, chèques ou tirages réalisés par des fonctionnaires
autorisés des Etats-Unis.
Timbres et autres représentants de valeur, quelle que soit leur
dénomination, qui ont été ou peuvent être émis en vertu d'un Acte du
Congrès.
2. Certificats de compensation ajustés pour les vétérans des
guerres mondiales.
3. Obligations ou titres de placement de tout gouvernement, banque ou
entreprise étranger.
4. Documents soumis à des droits d'auteur, sauf si l'autorisation du
détenteur de ces droits a été obtenue ou si la reproduction relève du
droit de citation ou des dispositions de la législation sur les droits
d'auteur relatives aux droits de reproduction. De plus amples
informations sur à ces dispositions sont disponibles auprès de
l'organisme en charge des droits d'auteur, Bibliothèque du Congrès,
Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
5. Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. (Les certificats de
naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
7. Documents d'immigration.
8. Cartes d'immatriculation provisoires.
Guide de l'utilisateur du scanneur DocuMate 262i
Devise de la banque nationale
Billets de banque de la
Réserve fédérale
Certificats d'or
Bons du trésor
Billets fractionnels
Papier-monnaie