Instructions Pour L'installateur; Conditions Réglementaires D'installation Et - FRANCO BELGE Sunatherm 3123V Notice De Référence

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2. Instructions pour l'installateur

2.1. Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
FRANCE : L'installation et l'entretien de l'appareil
doivent être effectués par un professionnel qualifié
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l'installation, d'une fonction de
disconnection de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8
du Règlement Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour
bâtiment à usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme NF P 40-202 : Règles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux
pluviales (DTU 60.11).
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre.
D i s t r i b u t i o n d ' e a u f r o i d e e t c h a u d e s a n i t a i r e ,
é v a c u a t i o n d e s e au x u sées, d 'eaux pluvia les,
installations de génie climatique (DTU 60.5).
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
BELGIQUE
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).
2.2. Le local d'implantation
L e l o c a l c h a u d i è r e d o i t ê t r e c o n f o r m e à l a
réglementation en vigueur.
L'appareil étant de type étanche, il n'existe aucune
précaution particulière concernant la ventilation du
local.
L'installation de ce matériel est interdite dans la salle de
bain ou salle d'eau.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, prévoir un espace
suffisant par l'avant et au dessus de la chaudière.
Plancher :
S'assurer qu'il n'est pas constitué ni revêtu de
matériaux inflammables ou se dégradant sous l'effet de
la chaleur (moquettes, etc.). Dans le cas contraire
prévoir une protection appropriée, par exemple une
plaque de tôle.
Le socle doit être bien ventilé : Agir sur les pieds
(rep. 5, fig. 3, p. 4) de la chaudière pour obtenir un
passage d'air d'environ 15 mm entre le socle et le sol.
6
Instructions pour l'installateur
2.3. Conduit d'évacuation
La chaudière doit obligatoirement être raccordée :
-
soit au dispositif horizontal d'amenée d'air comburant
et d'évacuation des produits de combustion type C13.
-
soit au dispositif vertical d'amenée d'air comburant et
d'évacuation des produits de combustion type C33.
Voie publique ou privée, trottoir public ou privé, rue
piétonne, allée de circulation, coursive, escalier
Document n° 1005-1 FR ~ 16/10/2000
Réf. 971 23 07 C
Orifices d'entrée d'air de
ventilation
Baies
ouvrantes
(fenêtre,
vasistas, porte)
Figure 7
Figure 8
Grille de protection
Voie publique ou
privée
Figure 9
Notice de référence

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