Instructions Pour L'installateur; Conditions Réglementaires D'installation Et - FRANCO BELGE Sunagaz 3027 BVI Notice De Référence

Sunagaz 3027 BVI - réf. 952 27 01 Z

2. Instructions pour l'installateur

2.1. Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
2.1.1. Pour la France
BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur.
Arrêté du 2 août 1977 modifié par les arrêtés du 18
septembre 1995, du 9 septembre 1996 et du 5 février
1999. : Règles Techniques et de Sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b ) P r e s c r i p t i o n s p a r t i c u l i è r e s à c h a q u e t y p e
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc....)
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
2.1.2. Pour la Belgique
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur.
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).
2.2. Local d'implantation
Le local d'implantation doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
L'installation de ce matériel est interdite dans une salle
de bain ou salle d'eau.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Si le
Notice de référence "1093"
sol est humide ou meuble, prévoir un socle de hauteur
suffisante.
La garantie du corps de chauffe serait exclue en cas
d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée (salon
de coiffure, laverie, etc.) ou tout autre vapeur corrosive.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, prévoir un espace
suffisant tout autour de la chaudière.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de
l i m i t e r l e n i v e a u s o n o r e d û a u x p r o p a g a t i o n s
vibratoires.
Figure 7
Voie publique ou privée, trottoir public ou privé, rue
piétonne, allée de circulation, coursive, escalier
(paliers et marches y compris).
Figure 8
Grille de protection
Figure 9
Instructions pour l'installateur
Orifices d'entrée
d'air de ventilation
Baies
ouvrantes
(fenêtre,
vasistas,
porte)
Voie publique ou
privée
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