Responsabilités; Responsabilité Du Fabricant; Responsabilité De L'installateur - OERTLI OEnoviaGaz 200 RSL HYBRID 4 Notice D'installation Et D'entretien

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Protection individuelle
Considérations relati­
ves à l'élimination
Réglementation
1.4
Responsabilités
7613440 - v08 - 27082019
Protection respiratoire :
En cas de ventilation insuffisante : masque à cartouche de type AX.
En espace confiné : appareil de protection respiratoire isolant auto­
nome.
Protection des mains : gants de protection en cuir ou caoutchouc ni­
trile.
Protection des yeux : lunettes de sécurité avec protections latérales.
Protection de la peau : vêtement en coton majoritaire
Hygiène industrielle : ne pas boire, manger ou fumer sur le lieu de
travail.
Important
L'élimination doit se faire conformément aux réglemen­
tations locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des
informations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination.
Détruire en installation autorisée.
Règlement (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil
du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant
le règlement (CE) n° 842/2006.
Installations classées ICPE France n° 1185.
1.4.1
Nos produits sont fabriqués dans le respect des
exigences des différentes directives applicables. Ils
sont de ce fait livrés avec le marquage
documents nécessaires. Ayant le souci de la qualité de
nos produits, nous cherchons en permanence à les
améliorer. Nous nous réservons donc le droit de
modifier les caractéristiques indiquées dans ce
document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation et
d'entretien de l'appareil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.4.2
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur est
tenu de respecter les instructions suivantes :
Responsabilité du fabricant
Responsabilité de l'installateur
1 Consignes de sécurité
et tous les
200 RSL HYBRID
15

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