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Garantie Légale
Nos appareils sont garantis un an contre tout défaut ou vice de matière et de fabrication. Cette garantie porte sur
le remplacement des pièces reconnues défectueuses d'origine par notre service « Contrôle- Garantie », port et main
d'oeuvre à la charge de l'utilisateur.
Certaines pièces ou composants d'appareils bénéficient d'une garantie de durée supérieure:
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée à l'installation et à la mise au point de l'appareil par un installateur
professionnel et à l'utilisation et l'entretien réalisés conformément aux instructions précisées dans nos notices.
Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie:
- les voyants lumineux, les fusibles.
- les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
les détériorations de pièces provenant d'éléments extérieurs à l'appareil ( refoulement de cheminée, humidité,
dépression non conforme, chocs thermiques, effet d'orage, etc...)
- les dégradations des composants électriques résultant de branchement sur secteur dont la tension mesurée à
l'entrée de l'appareil serait inférieure ou supérieure de 10% de la tension nominale de 230 V_.
La garantie du brûleur serait exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée (salon de coiffure,
laverie, etc...)
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre de dommages et intérets pour quelque cause que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels, toute modification jugée utile par nos services techniques
et commerciaux, peut intervenir sans préavis. Les spécifications, dimensions et renseignements portés sur nos
documents, ne sont qu' indicatifs et n'engagent nullement notre Société.
Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du
matériel, concernant la garantie légale ayant trait à des défauts ou vices cachés, qui s'appliquent, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivant du code civil.
Nom et adresse de l'installateur :
Téléphone :
Nom et adresse de l'utilisateur :
Date de la mise en service :
Référence du brûleur :
FRANCO BELGE
Certificat de Garantie
N' de série :
Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie
(ou à défaut inscrire les coordonnées ci-dessus sur papier libre)
FRANCO BELGE - Société Industrielle de Chaudières
Rue O. Variscotte, 59660 MERVILLE - FRANCE
et l'adresser à :
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