Xerox Phaser 6100 Guide D'utilisation page 10

Réglementation canadienne relative aux interférences radio
This digital apparatus does not exceed the Class B limits for radio noise emissions
from digital apparatus as set out in the interference-causing equipment standard
entitled "Digital Apparatus", ICES-003 of the Industry and Science Canada.
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques applicables aux
appareils numériques de Classe B prescrites dans la norme sur le matériel brouilleur
: "Appareils Numériques", ICES-003 édictée par Industrie et Sciences Canada.
Déclaration de conformité CE
Approbations et certifications
Rapprochement des lois des états membres relatives aux équipements basse tension.
1er janvier 1996 : Directive 89/336/CEE (92/31/CEE) du Conseil Européen
Rapprochement des lois des états membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
Vous pouvez vous procurer une copie de la déclaration de conformité décrivant en
détail ces différentes directives et les normes correspondantes auprès de votre
distributeur Xerox Corporation.
Le marquage CE apposé sur ce télécopieur signifie que Xerox
Corporation a déclaré l'appareil conforme aux directives 93/68/EEC
de l'Union Européenne suivantes, éventuellement applicables à
partir des dates indiquées :
1er janvier 1995 : Directive 73/23/CEE du Conseil Européen
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