Marquage Des Télécopies - Samsung CLX-330 Série Mode D'emploi

Informations légales
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Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par
quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent
clairement dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la
première page transmise les informations suivantes :
1 La date et l'heure de transmission
2 Le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui
envoie le message.
3 le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de
l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication,
leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire
dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction
avec l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique
de penser que de telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité
de certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou
d'avoir des conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou
leurs performances, ce client est en droit d'en être informé par écrit de
façon adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une
utilisation ininterrompue des terminaux en question
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Indice REN
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet
appareil se trouvent sur l'étiquette placée dessous ou derrière la machine.
Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros à
l'opérateur télécom.
L'indice REN indique la charge électrique placée sur la ligne téléphonique.
Il permet de déterminer les éventuelles surcharges. L'installation de
plusieurs types d'équipement sur la même ligne téléphonique peut causer
des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et sortants, en
particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal de
l'opérateur télécom, la somme des indices REN de tous ces équipements
doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la somme de cinq
équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si l'un de vos
équipements téléphoniques ne fonctionne pas correctement, débranchez-
le immédiatement de la ligne téléphonique car il peut endommager le
réseau téléphonique.
L'équipement est conforme à la Partie 68 des règles de la FCC et aux
exigences adoptées par l'ACTA. La partie arrière de cet équipement
présente une étiquette mentionnant, entre autres, l'identifiant du produit au
format américain : AAAEQ##TXXXX. En cas de besoin, vous devez
indiquer ce numéro à l'opérateur télécom.
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5. Annexe