Émission De Fréquences Radio; Réglementation Canadienne Relative Aux Interférences Radio; Marquage Des Télécopies - Samsung SCX-5315F Guide Utilisateur

Émission de fréquences radio
Réglementation FCC
Ce matériel a été testé et satisfait aux limites s´appliquant aux appareils numériques
de classe A, en vertu des dispositions de l´alinéa 15 de la réglementation FCC. Ces
limites visent à assurer une protection raisonnable contre les interférences en zone
commerciale. Ce matériel émet et utilise des fréquences radioélectriques et peut
provoquer des interférences dans les communications radio s´il n´est pas installé ou
utilisé conformément aux instructions. Il est trés probable que son utilisation dans un
environnement domestique génère de nombreuses interférences. Le cas échéant,
l´utilisateur devra faire le nécessaire pour les éliminer et prendra toutes les dépenses
afférentes à sa charge.
Réglementation canadienne relative aux interférences
radio
This digital apparatus does not exceed the Class A limits for radio noise emissions
from digital apparatus as set out in the interference-causing equipment standard
entitled "Digital Apparatus", ICES-003 of the Industry and Science Canada.
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques applicables aux
appareils numériques de Classe A prescrites dans la norme sur le matériel brouilleur:
"Appareils Numériques", ICES-003 édictée par l'Industrie et Sciences Canada.
Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par quiconque
d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour envoyer des messages
via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent clairement dans la marge haute ou basse
de chaque page ou sur la première page transmise les informations suivantes :
(1) la date et l'heure de transmission
(2) le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui envoie
le message, et
(3) le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de l'entité
commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication, leur
fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire dans la limite du
raisonnable et que cela n'est pas en contradiction avec l'alinéa 68 de la
réglementation FCC. Si ces modifications sont susceptibles de rendre les terminaux
des clients incompatibles avec les équipements de communication de l'opérateur, ou
nécessitent la modification ou l'altération de ces terminaux, ou affectent
matériellement leur utilisation ou performances, les clients seront informés par écrit
pour qu'ils puissent faire le nécessaire afin d'éviter l'interruption du service.
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