Luminex FLEXMAP 3D Manuel D'utilisation page 8

Manuel d'utilisation du système FLEXMAP 3D
8. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CÉDÉ SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ET À L'ENDROIT OÙ IL SE
TROUVE ». L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE UTILISATION EXCLUSIVE AVEC LES
PRODUITS LUMINEX. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LUMINEX ET SES
FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES LES CONDITIONS, MODALITÉS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LUMINEX, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS
AGRÉÉS OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE
D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE L'UTILISATION
DU LOGICIEL OU D'UNE INCAPACITÉ À UTILISER CELUI-CI, OU DES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE,
UNE FAUTE OU UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT), OU SUR LA BASE DE TOUTE AUTRE THÉORIE
LÉGALE, ET MÊME SI LUMINEX, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS AGRÉÉS OU
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ
QUE LES STIPULATIONS RELATIVES À L'EXCLUSION DE GARANTIE (« EN L'ÉTAT ») ET À LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT DES CLAUSES SUBSTANTIELLES
DU CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES ET QU'AUCUNE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE FOURNIE EN
L'ABSENCE DESDITES STIPULATIONS.
10. DÉCLARATION ET INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR FINAL. Vous déclarez et certifiez que vous devez utiliser
le Logiciel conformément aux modalités du présent Contrat et que l'utilisation du Logiciel ne contreviendra à aucune loi,
réglementation, ordonnance judiciaire ou injonction. Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute
responsabilité Luminex et ses revendeurs agréés, concédants de licence, ainsi que chacun de leurs dirigeants, directeurs,
employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, pour ce qui concerne des pertes, dommages, réclamations,
coûts, dépenses ou autres responsabilités (y compris, sans s'y limiter, des frais juridiques et sommes raisonnablement
versées en règlement), subis ou engagés par Luminex en conséquence de toute réclamation ou tout recours par un tiers
découlant de, sur la base de ou en relation avec : (i) votre utilisation du LOGICIEL, (ii) votre utilisation d'évaluations, de
résultats d'analyse ou autres données issues du LOGICIEL, ou bien le crédit que vous accordez à ceux-ci, ou (iii) toute
violation, par vous-même ou l'un de vos représentants, des modalités du présent Contrat.
11. DIVERS. Le présent CLUF est régi par les lois de l'État du Texas, aux États-Unis, sans égard aux principes régissant les
conflits de lois. Il vous est interdit de céder ou d'accorder une sous-licence, ou de transférer d'une autre façon la licence
ou les droits octroyés par les présentes, que ce soit sous la forme d'un accord ou en application de la loi, sans le
consentement écrit préalable de Luminex. De plus, toute cession enfreignant cette interdiction sera nulle et non avenue.
Le présent CLUF constitue la totalité et l'exclusivité du contrat existant entre Luminex et vous-même, et il remplace toute
autre communication, orale ou écrite, relative au présent sujet. Aucune modification du présent CLUF ne sera valable si
elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par la partie contre laquelle la mise à exécution est demandée. Le fait pour
Luminex ou pour vous de renoncer à l'exercice d'un droit ou de ne pas exercer un droit énoncé aux présentes, de quelque
façon que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement aux autres droits du présent contrat. Si une stipulation
du présent contrat ne peut être exécutée, le reste du contrat restera entièrement applicable.
12. LANGUE. Les parties aux présentes confirment leur volonté expresse que le présent Contrat, de même que tous les
autres documents qui s'y rattachent, y compris tout avis, soient rédigés en langue anglaise uniquement et s'en déclarent
satisfaites.
89-30000-00-419 Rév. D
®
Destiné au diagnostic in vitro.
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