Cadre Juridique De La Copie - Konica Minolta Bizhub 362 Guide De L'utilisateur

Introduction
1.7

Cadre juridique de la copie

Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention
de faire passer les copies pour l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un
comportement responsable en matière de copie.
<Documents financiers>
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
<Documents juridiques>
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou N°)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
<Généralités>
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Par ailleurs,
nationale ou étrangère, ou de copier des œuvres d'art sans la permission du
propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature des documents, consultez un
conseiller juridique.
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il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie
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