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Pour référence
2. Droit d'auteur
DIRECT, INDIRECT, FORTUIT OU SPECIAL RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE DEFAUTS DANS CES
INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, DANS UN
CADRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU DANS LE CADRE D'UNE GARANTIE, MEME
SI LE [CLIENT] OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVISES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats, pays et territoires interdisent certaines
limitations de garantie ou de dommages. Il est donc possible que les informations
susmentionnées ne s'appliquent pas à vous.
Contrôle des exportations
Vous acceptez de n'exporter depuis aucun endroit aucune partie des Données qui vous ont
été fournies ou tout produit qui y serait directement relié, sauf en accord avec les licences et
approbations nécessaires dans le cadre des lois, règles et règlements applicables en matière
d'exportation.
Accord complet
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le [CLIENT] (et ses
concédants de licence, y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) et vous-même
en ce qui concerne le présent objet et prévalent dans leur intégralité sur tout accord écrit ou
oral préalable entre nous en ce qui concerne l'objet du présent contrat.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont régies par les lois de l'Etat d'Illinois sans mettre en
vigueur (i) ses dispositions provoquant un conflit des lois ou (ii) la convention des Nations-
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises qui est explicitement exclue.
Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'Etat d'Illinois pour tout litige, toute
réclamation ou action en justice résultant des Données qui vous sont fournies ci-dessous ou
en relation avec elles.
Utilisateurs finaux du gouvernement
Si les Données sont achetées par ou pour le gouvernement des Etats-Unis ou toute autre
entité se réclamant ou disposant de droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le
gouvernement des Etats-Unis, lesdites Données sont considérées comme des "articles
commerciaux" conformément à la définition de 48 C.F.R. ("FAR") 2.101, et sont soumises aux
conditions d'utilisation de l'utilisateur final. Chaque copie des Données fournie de quelque
façon que ce soit devra comporter, en évidence, la "Notice d'utilisation" ci-dessous et devra
être utilisée conformément à ladite Notice.
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