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La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– Le bateau sport Sea-Doo
non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des produits bateau sport Sea-Doo
pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de pré-livraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le bateau sport Sea-Doo
un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– Le bateau sport Sea-Doo
réside; et
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées.
La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner
l'annulation ou la rescision de la vente du bateau sport au propriétaire.
______________
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®
2011 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
®
2011 doit être enregistrée en bonne et due forme par
®
2011 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
®
dans le
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