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Un bateau sport est considéré comme étant utilisé commercialement lorsqu'il est
utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de ga-
rantie. Un bateau sport est aussi considéré comme étant commercial lorsqu'il est
identifié ou immatriculé pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont rem-
plies:
– Le bateau sport Sea-Doo
non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des produits bateau sport Sea-Doo
pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de pré livraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le bateau sport Sea-Doo
un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– Le bateau sport Sea-Doo
l'EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un résident de la
Turquie; et
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
®
2011 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
®
2011 doit être enregistrée en bonne et due forme par
®
2011 doit être achetée dans l'EEE par une résident de
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®
dans le
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