Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin GPSMAP 400 Serie Mode D'emploi

Annexes
Ce produit n'a pas été approuvé de quelque manière que ce soit par la National Geospatial-
Intelligence Agency ou par le Ministère de la Défense des Etats-Unis (10 U.S.C. 425).
a. Conformément à l'article 10 U.S.C. 456, aucune action civile ne peut être intentée à
l'encontre des Etats-Unis en ce qui concerne le contenu d'un appareil d'aide à la navigation
préparé ou distribué par l'ancienne agence Defense Mapping Agency (DMA), la National
Imagery and Mapping Agency (NIMA) ou la National Geospatial-Intelligence Agency
(NGA).
b. Le produit DAFIF est fourni « en l'état » et aucune garantie, explicite ou implicite, y
compris, mais de manière non limitative, les garanties implicites de qualité marchande et
d'adéquation à un usage particulier ou découlant d'un acte de loi ou autre ou issues d'une
procédure de négociation ou d'utilisation commerciale, n'est faite par la NGA en ce qui
concerne l'exactitude et le fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA, ni son personnel ne peuvent être tenus responsables en cas de réclamations,
pertes ou dommages découlant de ou lié à l'utilisation de ce produit. L'utilisateur accepte de
dégager la National Geospatial-Intelligence Agency des Etats-Unis de toute responsabilité.
Le seul et unique recours de l'utilisateur sera de cesser d'utiliser le produit DAFIF. Ce produit
a été développé à l'aide de DAFIF, un produit de la National Geospatial-Intelligence Agency.

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT CE TRACEUR, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence limitée pour l'utilisation du
logiciel intégré à ce périphérique (le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire
exécutable, dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit de propriété
ou droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété
de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
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Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs
tiers et qu'il est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les
traités internationaux relatifs au copyright. Vous reconnaissez également que la structure,
l'organisation et le code du Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers, et que le code
source du Logiciel demeure un important secret de fabrication de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler
à rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain intelligible le
Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez
de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles de tout autre pays concerné.
GPSMAP série 400/500 Supplément Weather