Garantie concernant les données météo
LE PRODUIT LOGICIEL DE DONNEES METEOROLOGIQUES EST FOURNI « EN
L'ETAT ». TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU
D'ABSENCE DE CONTREFACON SONT EXCLUES PAR LE PRESENT DOCUMENT.
SECURITE DES UTILISATEURS
Si vous utilisez des Services XM, il est de votre responsabilité de faire preuve de discrétion,
d'observer toutes les mesures de sécurité exigées par la loi et de faire preuve de bon sens.
Vous assumez l'ensemble des risques liés à votre utilisation des Services. XM et Garmin
ne sauraient être tenues responsables d'accidents résultant de ou liés à l'utilisation des
Services. Votre Service radio comprend des informations routières et météorologiques, et
vous reconnaissez que ces informations ne visent pas à assurer la sécurité de la vie humaine,
mais ont uniquement un caractère complémentaire et de conseil et, par conséquent, ne
doivent pas être considérées comme essentielles à la sécurité dans le cadre de l'utilisation
d'un véhicule aérien, marin ou terrestre. Ces informations sont fournies « en l'état » et XM
et Garmin rejettent toute garantie, explicite ou implicite, s'y appliquant ou s'appliquant à
leur transmission ou réception. De plus, XM et Garmin ne garantissent pas la précision,
la fiabilité, l'exhaustivité et l'opportunité des informations routières et météorologiques
divulguées par le Service radio. XM et Garmin, leurs fournisseurs de données, fournisseurs
de services, partenaires en marketing/distribution, logiciels ou Internet ou fabricants de
matériel, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects,
accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou à valeur répressive ou de pertes de
bénéfices découlant de l'utilisation ou d'interruptions de la transmission ou réception des
Services.
GPSMAP série 400/500 Supplément Weather
Annexes
LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITE
a) EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRESENT DOCUMENT,
NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU REPRESENTATION, EXPLICITE
OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE RADIO. L'UTILISATION
DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE CONTENU ET LA
FONCTIONNALITE DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS AUCUNE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES CES GARANTIES OU
REPRESENTATIONS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON) SONT
REJETEES PAR LE PRESENT DOCUMENT.
b) LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES
SPECIAUX, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS RESULTANT DE L'UTILISATION DU
SERVICE RADIO, QU'ILS SOIENT OU NON LE FRUIT D'UNE NEGLIGENCE. NOTRE
RESPONSABILITE GLOBALE ENVERS VOUS ET TOUTE AUTRE PERSONNE
RECEVANT NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, NE DEPASSERA EN
AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSES POUR LE SERVICE
RECU DURANT LA PERIODE DE SIX (6) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT
L'EVENEMENT SPECIFIQUE AYANT PROVOQUE LES DOMMAGES OU PERTES
APPLICABLES. CETTE REPARTITION DU RISQUE SE REFLETE DANS NOS PRIX.
IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS QUE CEUX DECRITS CI-DESSUS
EN VERTU DES LOIS DE VOTRE ETAT.
Ce produit a été développé à l'aide de DAFIF
Intelligence Agency.
, un produit de la National Geospatial-
™
Annexes
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