Table des Matières
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3.
Instructions pour l'installateur
3.1. Certificat de conformité
L'installation d'une chaudière gaz doit obligatoirement faire l'objet d'un Certificat de Conformité visé par Qualigaz ou tout autre organisme
agréé par le Ministère de l'Industrie (arrêté du 2 août 1977 modifié):
• modèle 2 pour une installation neuve complétée ou modifiée,
• modèle 4 pour le remplacement d'une chaudière.
3.2. Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel agréé conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur notamment:
France:
BÂTIMENTS D'HABITATION
Arrêté du 2 août 1977 et ses modificatifs: Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
NF DTU 61-1 et ses modificatifs: Installations de gaz dans les locaux d'habitation.
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSD) NF C15-100 et ses modificatifs: Installations électriques à basse tension - Règles.
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment:
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
• Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
• Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...).
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
NF EN 13384-1 et ses modificatifs: Conduits de fumée. Méthodes de calcul thermo-aéraulique.
NF DTU 24.1: Travaux de fumisterie.
Arrêté du 22 octobre 1969: Conduit de fumée desservant les logements.
Arrêté du 24 mars 1982 et ses modificatifs: Aération des logements.
Arrêté du 15/09/2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (J.O.
31/10/2009).
Installation de chauffage avec plancher chauffant NF DTU 65.14: Exécution de planchers chauffants à eau chaude.
3.3. Local d'implantation
Le local chaudière doit être conforme à la réglementation en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local approprié et bien ventilé.
L'ambiance du local ne doit pas être humide, l'humidité étant préjudiciable aux appareillages électriques.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un accès facile aux différents organes, prévoir un espace suffisant autour de la chaudière:
50 mm minimum de chaque côté.
Pour placer correctement l'appareil, se rappeler que:
• il ne doit jamais être placé au-dessus d'une cuisinière ou d'un autre dispositif de cuisson,
• il est interdit de laisser des substances inflammables dans la pièce où est installée la chaudière,
• les parois sensibles à la chaleur (par exemple celles en bois) doivent être protégées par une isolation appropriée.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de limiter le niveau sonore dû aux
propagations vibratoires.
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