Yamaha BD-S673 Mode D'emploi page 123

a) Transmettre le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris un
support de distribution physique), accompagné par la Source Correspondante
reproduite sur un support physique durable couramment utilisé pour l'échange de
logiciels.
b) Transmettre le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris un
support de distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valide pour au moins
trois années et valide tant et aussi longtemps que vous fournissez des pièces de
rechange ou une assistance à la clientèle pour ce modèle de produit, afin de donner à
quiconque possède le code objet soit (1) une copie de la Source Correspondante pour
tous les logiciels dans le produit qui sont couverts par cette Licence, sur un support
physique durable couramment utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix
n'excédant pas votre coût raisonnable de réalisation physique de transmission de la
source, soit (2) un accès permettant de copier la Source Correspondante à partir d'un
serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie de l'offre écrite
de fournir la Source Correspondante. Cette solution n'est recevable
qu'occasionnellement et de façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le
code objet avec une telle offre, en accord avec l'article 6 alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné
(gratuitement ou non) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la
même façon via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas
besoin d'exiger que les destinataires copient la Source Correspondante avec le code
objet. Si l'emplacement permettant de copier le code objet est un serveur réseau, la
Source Correspondante peut se trouver sur un serveur différent (opéré par vous ou par
un tiers) qui prend en charge des fonctionnalités de copie équivalentes, à condition que
vous mainteniez des instructions claires à proximité du code objet indiquant où trouver
la Source Correspondante. Quel que soit le serveur hébergeant la Source
Correspondante, vous êtes tenu de vous assurer qu'il soit disponible aussi longtemps
que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair à pair, à condition que
vous informiez les autres pairs de l'emplacement où le code objet et la Source
Correspondante de la réalisation sont proposés au public sans frais selon les termes de
l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source
Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être incluse lors de
la transmission de la réalisation sous forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », ce qui signifie
toute propriété personnelle tangible normalement utilisée à des fins personnelles,
familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l'incorporation
dans une habitation. Lorsqu'il est nécessaire de déterminer si un produit constitue un
produit de consommation, les cas ambigus doivent être résolus en faveur de la
couverture. Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement
utilisé » renvoie à un usage typique ou commun de cette catégorie de produits,
indépendamment de l'état de l'utilisateur donné ou de la façon dont l'utilisateur donné
utilise réellement, prévoit utiliser ou est censé utiliser ce produit. Un produit est un
produit de consommation qu'il possède ou non des usages commerciaux, industriels ou
professionnels substantiels, à moins que de tels usages ne représentent le seul mode
d'utilisation significatif du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les
méthodes, procédures, clés d'autorisation ou autres informations requises pour installer
et exécuter des versions modifiées d'une réalisation couverte dans ce Produit Utilisateur
à partir d'une version modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent
suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n'est en aucun
cas empêché ou compromis du seul fait qu'une modification a été effectuée.
Si vous transmettez une réalisation sous forme de code objet selon les termes de cet
article dans, avec ou spécifiquement pour une utilisation dans un Produit Utilisateur et
que la transmission constitue un élément d'une opération dans laquelle le droit de
possession et d'utilisation du Produit Utilisateur est transféré au destinataire
définitivement ou pour une durée déterminée (indépendamment de la façon dont
l'opération est qualifiée), la Source Correspondante transmise selon les termes de cet
article doit être accompagnée des Informations d'Installation. Toutefois, cette
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité
d'installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, la réalisation
est installée dans la mémoire morte).
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de continuer à
fournir un service d'assistance, une garantie ou des mises à jour pour une réalisation qui
a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel
elle a été modifiée ou installée. L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le fonctionnement
du réseau ou enfreint les règlements et protocoles de communication dans le réseau.
La Source Correspondante transmise et les Informations d'Installation fournies,
conformément à cet article, doivent être dans un format publiquement documenté (et
dont une implémentation est disponible auprès du public sous forme de code source) et
ne doivent nécessiter aucune clé ni aucun mot de passe spécial pour le décompactage, la
lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Autorisations additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de
cette Licence en stipulant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les
autorisations additionnelles qui sont applicables à la totalité du Programme doivent être
traitées comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont
valides en vertu de la loi applicable. Si des autorisations additionnelles s'appliquent
uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément selon
les termes de ces autorisations, mais la totalité du Programme demeure soumise à cette
Licence sans prise en compte des autorisations additionnelles.
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Lorsque vous transmettez une copie d'une réalisation couverte, vous pouvez à votre
convenance supprimer toute autorisation additionnelle de cette copie ou de n'importe
quelle partie de celle-ci. (Des autorisations additionnelles peuvent être rédigées de
façon à requérir leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la
réalisation.) Vous pouvez stipuler des autorisations additionnelles dans une
contribution, ajoutée par vous à une réalisation couverte, pour laquelle vous possédez
ou pouvez donner les autorisations de droit d'auteur adéquates.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez
à une réalisation couverte, vous pouvez (si autorisé par les détenteurs des droits de cette
contribution) compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité de façon différente des
termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) Exigeant le maintien des mentions légales ou attributions d'auteur raisonnables
spécifiées dans cette contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées
par les réalisations qui la contiennent ; ou
c) Interdisant une représentation incorrecte de l'origine de cette contribution, ou
exigeant que les versions modifiées de cette contribution soient identifiées de façon
raisonnable comme étant différentes de la version originale ; ou
d) Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou
des auteurs de la contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits en vertu de la législation relative aux marques
commerciales pour l'utilisation de certains noms commerciaux ou certaines marques
commerciales ou marques de service ; ou
f) Exigeant l'indemnisation des concédants de licence et des auteurs de cette
contribution par quiconque transmet la contribution (ou des versions modifiées de celle-
ci) en assumant contractuellement la responsabilité envers le destinataire, pour toute
responsabilité que ces engagements contractuels imposent directement à ces concédants
de licence et auteurs.
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
« restrictions supplémentaires » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous
l'avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant qu'il est soumis
aux termes de cette Licence accompagnée d'une stipulation qui constitue une restriction
supplémentaire, vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence
contient une restriction supplémentaire mais permet la concession de licence
subséquente ou la transmission selon les termes de cette Licence, vous pouvez ajouter à
une réalisation couverte une contribution soumise aux termes de ce document de
licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à une telle
concession de licence subséquente ou transmission.
Si vous ajoutez des termes à une réalisation couverte en accord avec cet article, vous
devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes
additionnels qui s'appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant l'endroit où
trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la
forme d'une licence rédigée séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les
exigences ci-dessus s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation.
Vous ne pouvez pas propager ou modifier une réalisation couverte autrement que dans
les cas prévus expressément par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la
modifier est nulle et non avenue et mettra fin automatiquement à vos droits issus de
cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée selon les termes du troisième
paragraphe de l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, votre licence concédée par
un détenteur des droits particulier est rétablie (a) à titre provisoire, à moins que et
jusqu'à ce que le détenteur des droits mette fin définitivement et explicitement à votre
licence, et (b) de façon permanente si le détenteur des droits ne vous notifie pas de la
violation par quelque moyen raisonnable que ce soit dans les soixante (60) jours après
la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un détenteur des droits particulier est rétablie de
façon permanente si le détenteur des droits vous notifie de la violation par quelque
moyen raisonnable que ce soit, s'il s'agit de la première fois que vous recevez une
notification de violation de cette Licence (pour une réalisation quelconque) de la part de
ce détenteur des droits, et si vous remédiez à cette violation dans les 30 jours suivant
votre réception de la notification.
La résiliation de vos droits prévus selon les termes de cet article n'entraîne pas la
résiliation des licences pour les parties ayant reçu des copies ou des droits de votre part
en vertu de cette Licence. Si vos droits ont été résiliés et n'ont pas été rétablis de façon
permanente, vous n'êtes plus autorisé à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes
éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour l'obtention des copies.
Vous n'avez pas l'obligation d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter une
copie du Programme. La propagation accessoire d'une réalisation couverte qui se
produit simplement en conséquence de l'utilisation d'une transmission pair à pair pour
la réception d'une copie ne nécessite pas d'acceptation. Cependant, seule cette Licence
vous accorde l'autorisation de propager ou de modifier une quelconque réalisation
couverte. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous n'acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, en modifiant ou propageant une réalisation couverte, vous indiquez
votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
10. Concession de licence automatique aux destinataires subséquents.