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Natus UltraPro S100
Protection des droits
d'auteur du logiciel
n
Le présent logiciel est protégé par les dispositions des traités sur les droits d'auteur
en vigueur dans les États américains, aux États-Unis et à l'échelle internationale.
Les présentes dispositions s'appliquent à l'utilisation que vous faites du logiciel,
que vous acceptiez ou non les dispositions suivantes. Conformément à la loi, les
contrefacteurs de droits d'auteur peuvent être responsables des dommages causés
au propriétaire des droits d'auteur, ainsi que de dommages-intérêts exemplaires
pouvant atteindre 100 000 USD par infraction. La copie non autorisée d'un
logiciel informatique et les tentatives de copie constituent également des
infractions pouvant être sanctionnées par des amendes pouvant dépasser la somme
de 100 000 USD et une incarcération de 10 ans.
1.
Sauf restriction contractuelle stipulée par Natus Medical Incorporated, vous
êtes autorisé(e) à :
a. utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur, à raison d'un utilisateur à
la fois ;
b. faire une copie du logiciel, à condition que :
(i) la copie soit créée en tant qu'étape essentielle de l'utilisation de ce
logiciel conjointement avec votre ordinateur et qu'elle ne soit pas
utilisée d'une autre façon ; ou que
(ii) ladite copie soit destinée à des fins d'archivage uniquement et que
toutes les copies d'archivage soient détruites lorsque votre
possession de ce logiciel cessera d'être légitime.
c. vendre le présent logiciel et toute copie d'archivage uniquement dans le
cadre de la vente de tous vos droits concernant ce logiciel, mais de telles
adaptations ainsi préparées ne peuvent être transférées qu'avec
l'autorisation de Natus Medical Incorporated.
2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à :
a. faire des copies du présent logiciel ou de la documentation, sauf tel qu'il
est décrit ci-dessus ;
b. corriger, modifier ni adapter le présent logiciel ou la documentation,
sauf tel que susmentionné ;
c. distribuer, concéder, louer ni attribuer de sous-licence du présent
logiciel ou de la documentation.
22 octobre 2020
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