Table des Matières
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Chapitre 12.0 CLU
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties com-
posantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne
aucun droit relativement aux marques de commerce
ou aux marques de service de DSC ou de ses four-
nisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux
images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous
n'avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
associés au contenu qui peut être accédé par le biais
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du pro-
priétaire respectif du contenu et ils peuvent être pro-
tégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur
la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie
pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU
sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous
acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réex-
porterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays,
personne ou entité soumis à des restrictions cana-
diennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence
d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant
relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi
sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par
la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera
Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera
l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE
LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.
DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE
D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable
des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA
GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT
QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES
DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE
CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE
CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE
PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ
DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE
GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT
L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN
USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC.
DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC
N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE
PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE
MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ
CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE
GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS
BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA
GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE
TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT,
MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
ASSOCIÉ, UN COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES
ÉQUIPEMENTS, DES INSTALLATIONS OU DES
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHAT, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y
COMPRIS DES CLIENTS, AINSI QUE LES
DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester com-
plètement l'ensemble du système régulièrement. Tou-
tefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas
conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
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