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Chapitre 12.0 CLU
12.0 CLU
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : Le logi-
ciel DSC acquit, avec ou sans produits et composants
est soumis à droit d'auteur et aux termes de licence
suivantes :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une
entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou
l'entité qui a acheté le logiciel et tout matériel
connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabri-
quant des systèmes de sécurité intégrés et le déve-
loppeur du logiciel et de tout produit ou composant
connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT
LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour
être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS
accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous
n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer
le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des
médias connexes, des matériels imprimés et de la
documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL
qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé
Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant,
accédant ou utilisant d'une manière quelconque le
PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez incon-
ditionnellement d'être lié par les modalités de ce
CLU, même si ce CLU est considéré une modification
de tout accord ou contrat antérieur. Si vous
n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de
Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur
le droit d'auteur et des traités internationaux sur le
droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de
la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne
les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour cha-
cune des licences acquises, Vous n'avez le droit
d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT
LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateurs différents, notamment une station de travail,
un terminal ou tout autre appareil électronique numé-
rique (« Appareil »). Autrement dit, si Vous avez plu-
sieurs postes de travail, Vous devrez acheter une
licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL
sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des
copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais
vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par
licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une
copie de sauvegarde uniquement à des fins
d'archivage. Hormis ce qui est expressément prévu
dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des
copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels impri-
més accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET
LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décom-
pilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le
droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est expli-
citement permise par la loi en vigueur, sans égards à
ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des chan-
gements ou des modifications, quels qu'ils soient,
sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC.
Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les
marques ou les étiquettes privatives du Produit Logi-
ciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables
pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Ses parties composantes ne peuvent pas être sépa-
rées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL. Ses
parties composantes ne peuvent pas être séparées
pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être
utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de
mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez trans-
férer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le
cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
LOGICIEL (tous les composants, les matériels impri-
més et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et
à condition que le récipiendaire accepte les condi-
tions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une
mise à niveau, tout transfert doit également inclure
toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres
droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si
Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans
ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
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