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Réglementations et certifications relatives à la sécurité
Normes de référence
DIRECTIVE SUR LES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (97/23/CE).
RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE UNI EN ISO 3744.
UNI-EN-ISO 9001:2008: SYSTÈMES DE GESTION DE LA QUALITÉDIRECTIVE BASSE TENSION 2006/95/CE
DIRECTIVE RELATIVE AUX MACHINES 2006/42/CE
DIRECTIVE RELATIVE A LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE 2004/108/CE.
CEI-EN 60204-1 DIRECTIVE (CEI44-5 ; CEI EN 62061) RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES MACHINES – MACHINES – EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
DIRECTIVE ERP (ECO-DESIGN DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES 2009/125/CE)
CONDITIONS DE TEST : UNI EN 14511-1-2-3-4
Certifications
PED PUBLIE PAR IMQ SPA - ORGANISME DE RÉGLEMENTATION HOMOLOGUÉ 97/23/CE (N° 0051) CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES
SUIVANTS :
DÉCLARATION DE CERTIFICATION DU SYSTÈME QUALITÉ - FORMULAIRE H1 (ASSURANCE-QUALITÉ AVEC CONTRÔLE DE LA
CONCEPTION ET SUIVI DES DÉTAILS DE LA VÉRIFICATION FINALE) : CERTIFICAT N° PEC-0051-1105003.
CERTIFICATS D'EXAMEN DU PROJET N° 0051-PEC-1105004/05/06/07/08.
CERTIFICATION DE QUALITÉ CONFORME À LA NORME UNI EN ISO 9001:2008 ÉMISE PAR CSQ (ACCRÉDITÉ PAR ACCREDIA).
CERTIFICATION DE PERFORMANCE DE L'UNITÉ EN PRÉSENCE DE RINA SPA PENDANT LA PROCÉDURE DE TEST (EN OPTION).
CERTIFICATION GOST - (EN OPTION) POUR LES COMPOSANTS SOUS PRESSION DE LA FÉDÉRATION RUSSE.
Définitions
Propriétaire :
Le représentant légal de la société, l'organisme ou la personne physique qui possède l'installation dans laquelle
l'unité Trane est installée : il ou elle est responsable du contrôle et du respect de l'ensemble des réglementations
de sécurité fournies dans le présent manuel, ainsi que des réglementations nationales en vigueur.
Installateur :
Le représentant légal de la société chargée par le propriétaire d'installer l'unité Trane et de procéder aux
raccordements hydrauliques et électriques dans l'installation : il ou elle est responsable de la manipulation et de
l'installation correcte de l'unité, conformément aux instructions du présent manuel et aux réglementations
nationales en vigueur.
Opérateur :
Personne autorisée par le propriétaire à effectuer toutes les opérations de régulation et de contrôle sur
l'appareil Trane, spécifiquement mentionnées dans le présent manuel. Il ou elle doit s'en tenir aux actions décrites
dans le manuel et limiter son action aux interventions explicitement autorisées.
Technicien :
Une personne autorisée directement par Trane ou, accessoirement, pour tous les pays de l'UE sauf pour l'Italie,
par le distributeur du produit Trane, sous sa propre responsabilité, à mener à bien toutes les opérations d'entretien
normales ou extraordinaires, ainsi que des régulations, contrôles, réparations et remplacements de pièces
pouvant être nécessaires pendant la durée de vie de l'unité.
Accès à des zones dangereuses
Habituellement, l'accès aux zones dangereuses de l'unité est obstrué au moyen de panneaux de protection
amovibles à l'aide d'un outil. Les ventilateurs axiaux sont protégés par des grilles de prévention des accidents. Les
ventilateurs centrifuges ne sont pas protégés du côté évacuation, car ils doivent être raccordés aux durites. S'ils
doivent fonctionner sans durites, l'installateur doit fournir des grilles de protection.
La bobine à ailettes, pour les unités non équipées de grilles de protection de bobine, est intégralement
accessible et risque de provoquer des coupures ou des écorchures. Dans ces cas, techniciens et opérateurs
doivent être conscients de ce risque.
Pour toutes les unités qui permettent un accès à la tuyauterie de refroidissement ou à des bobines de
condensation à ailettes emballées, sans grilles de sécurité (en option) ou panneaux de fermeture, les
précautions suivantes doivent être observées :
•
Marquez les zones présentant des risques de contact.
•
Appliquez des signaux d'avertissement.
La zone de danger doit être d'une taille adaptée afin d'éviter tout contact, même accidentel.
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