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juridique
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lorsque vous utilisez votre appareil mobile, veuillez communiquer avec Motorola à
privacy@motorola.com, ou avec votre fournisseur de services.
Recyclage et élimination
Recyclage
Appareils mobiles et accessoires
Veuillez ne pas mettre au rebut les appareils mobiles ni les accessoires électriques
tels que les chargeurs, les casques d'écoute ou les batteries avec les ordures
ménagères. Avertissement : ne jetez jamais de batteries, séparément ou au sein
d'un appareil mobile, au feu, car celles-ci pourraient exploser. Ces appareils
mobiles ou accessoires électriques doivent être mis au rebut selon les méthodes de
collecte et de recyclage nationales mises en vigueur par les autorités locales ou régionales.
Autrement, vous pouvez retourner les appareils mobiles et les accessoires électriques Motorola
inutilisés à tout centre de service de votre région agréé par Motorola. Pour plus de détails sur
les méthodes de recyclage nationales approuvées par Motorola et les activités de Motorola
reliées au recyclage, visitez le site : www.motorola.com/recycling
Emballage et guides de produit
L'emballage du produit ainsi que le guide du produit ne doivent être mis au rebut que selon
les exigences nationales de collecte et de recyclage. Veuillez communiquer avec les
autorités de votre région pour en savoir plus.
Droit d'auteur de logiciel
Les produits Motorola peuvent inclure un logiciel, sauvegardé dans la mémoire des
Droit d'auteur de logiciel
semi-conducteurs ou ailleurs, et dont les droits d'auteur appartiennent à Motorola ou à une
tierce partie. La législation américaine et d'autres pays protège certains droits exclusifs que
possèdent Motorola et les fournisseurs tiers de logiciels sur des logiciels protégés par le droit
d'auteur, tels que le droit exclusif de distribuer ou de reproduire le logiciel protégé par le
droit d'auteur. Par conséquent, tout logiciel protégé par le droit d'auteur et qui est compris
dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni reproduit de
quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus, l'achat de produits
Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion ou autre
moyen, une quelconque licence en vertu des droits d'auteur, des brevets ou des applications
brevetées de Motorola ou d'un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence d'utilisation
normale, non exclusive, sans droit d'auteur et prévue par la loi lors de la vente d'un produit.
Droit d'auteur sur le contenu
La copie non autorisée de tout objet protégé par des droits d'auteur va à l'encontre des
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dispositions des lois sur les droits d'auteur des États-Unis et d'autres pays. Cet appareil n'a été
conçu que pour copier des objets non protégés par des droits d'auteur, des objets pour
lesquels vous détenez les droits d'auteur, des objets qu'il vous est permis de copier ou des
objets que vous êtes légalement autorisé à copier. Si vous n'êtes pas certain de détenir les
droits vous autorisant à copier tout objet, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.
Renseignements au sujet du logiciel libre
Pour obtenir des directives quant à la façon de vous procurer une copie de tout code source
Renseignements au sujet du logiciel libre
rendu accessible au public par Motorola relativement au logiciel utilisé dans cet appareil
mobile Motorola, veuillez envoyer votre demande par la poste à l'adresse ci-dessous.
Assurez-vous que la demande indique le numéro de modèle et le numéro de la version
logicielle.
MOTOROLA MOBILITY S.A.R.L.
OSS Management
1000, Enterprise Way
Sunnyvale, CA 94043
États-Unis
Vous pourrez aussi trouver de l'information quant à l'utilisation du logiciel libre en consultant
le site Web de Motorola opensource.motorola.com (anglais seulement).
Motorola a créé le site opensource.motorola.com afin d'en faire un portail interactif
pour toute la communauté logicielle.
Pour consulter d'autres renseignements relatifs aux licences, aux attestations et aux avis de
droit d'auteur requis pour les logiciels libres utilisés avec cet appareil mobile Motorola,
Paramètres
veuillez vous reporter à Applications >
téléphone
Information juridique
Licence de logiciel libre
>
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plus, cet appareil Motorola peut contenir des applications intégrées comportant des avis
supplémentaires pour les logiciels libres utilisés dans ces applications.
Assurances de la loi sur l'exportation
Loi sur l'exportation
Ce produit est régi par les règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du
Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation
ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir de plus amples
renseignements, communiquez avec le département du Commerce des États-Unis ou le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.
Enregistrement du produit
L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de
Enregistrement
votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le
produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des
nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de la
garantie.
Veuillez conserver votre preuve d'achat dans vos dossiers. Pour obtenir le service en vertu de
la garantie sur votre produit Motorola, vous devrez fournir une copie de cette preuve d'achat
afin de confirmer l'état de la garantie.
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