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Garantie
Spécialement sélectionné pour vous par Belgacom, l'appareil terminal décrit ci-devant est couvert par une
garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour une durée de un an,
sauf dispositions contractuelles contraires.
La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison de l'appareil. Les déplacements du personnel de
Belgacom ne sont pas couverts par la garantie, sauf si un contrat d'assistance technique a été conclu.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu, soit de téléphoner au service tech-
nique compétent indiqué au verso, soit de vous rendre dans une de nos Téléboutiques, muni du présent
certificat ainsi que de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou dans un autre garantissant une
sécurité analogue.
Les adresses de nos Téléboutiques figurent dans les pages d'information des Guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé gratuitement sur
présentation de ce certificat de garantie dûment complété lors de l'achat.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires.
Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de l'échéance du délai de
garantie applicable à l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la cause est exté-
rieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise utilisation ou mau-
vais entretien, non-observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force ;
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes, etc...), le remplace-
ment des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, papier ,
encre, etc...) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de personnes non habilitées
par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels subis
par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de
production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être obtenues sur simple demande
dans tous les services de Belgacom accessibles au public.
BELGACOM société anonyme de droit public,
Bd. Roi Albert II 27
B 1030 Bruxelles
TVA BE 202 239 951
RC Bruxelles 587 163
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