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Belgacom Twist556-566_FR_part2.qxd
Conditions de la garantie
Spécialement sélectionné pour vous par Belgacom, l'appareil que vous venez d’acquérir est couvert par
une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour une
durée de deux ans, sauf dispositions contractuelles contraires.La garantie prend cours à la date de
retrait ou de livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de vous rendre dans une de
nos Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés, muni du ticket de caisse ainsi que de l'appareil
complet dans son emballage d'origine ou dans un autre garantissant une sécurité analogue.
Les adresses de nos Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages d'information des guides
téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé gratuitement
sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires. Le délai de
garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de l'échéance du délai de
garantie applicable à l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la cause est
extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise utilisation
ou mauvais entretien, non-observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force
majeure;
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes, etc...), le
remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries,
papier , encre, etc...) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de personnes non
habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels
subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute
perte de production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être obtenues sur simple
demande dans tous les services de Belgacom accessibles au public ou sur www.belgacom.be
06.10.2005
BELGACOM société anonyme de droit public
bd du Roi Albert II 27, B-1030 Bruxelles
TVA BE 0202.239.951, RPM Bruxelles
Conditions de la garantie
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