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Conditions de la garantie
Spécialement sélectionné pour vous par Belgacom, l'appareil que vous venez d'acquérir est couvert par
une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour une durée
de deux ans, sauf dispositions contractuelles contraires.La garantie prend cours à la date de retrait ou de
livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de vous rendre dans une de nos
Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés, muni du ticket de caisse ainsi que de l'appareil complet
dans son emballage d'origine ou dans un autre garantissant une sécurité analogue.
Les adresses de nos Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages d'information des guides
téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé gratuitement sur
présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires. Le délai de garan-
tie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de l'échéance du délai de garantie
applicable à l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la cause est
extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise utilisation ou
mauvais entretien, non-observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force majeu-
re;
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes, etc...), le
remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries,
papier , encre, etc...) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de personnes non habi-
litées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels
subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute
perte de production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être obtenues sur simple demande dans tous les services de
Belgacom accessibles au public ou sur www.belgacom.be
17/09/2004
BELGACOM société anonyme de droit public
bd du Roi Albert II 27, B 1030 Bruxelles,TVA BE 202 239 951, RC Bruxelles 587 163
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