Table des Matières
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RÉGLEMENTS
Règlements, normes et
directives
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Les appareils ne doivent pas être ins-
tallés dans un local dans lequel se
trouvent un appareil de ventilation ou
de chauffage à air chaud munis
d'extracteur (comme sèche-linge ou
hotte d'évacuation) .
Il ne sera pas nécessaire de respecter
une distance de l'appareil aux élé-
ments produits en matières inflamma-
bles ou bien des parties inflammables,
étant donné que la température pro-
duite par l'appareil fonctionnant à la
puissance nominale est inférieure à la
température admissible de 85°C.
A) Conditions réglementaires d'insta-
llation et d'entretien pour les bâti-
ments d'habitation.
L'installation et l'entretien de l'appa-
reil doivent être effectués par un pro-
fessionnal qualifié, conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art
en vigueur, notamment :
•
Arrêté du 2 août 1977
Règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
•
Norme DTU 45-204
Installations de gaz (anciennement
DTU n° 61 – 1 - installations de
gaz – Avril 1982 + additif n° 1 jui-
llet 1984).
•
Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au
réseau électrique :
•
Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse ten-
sion – Règles de l'art.
B) Conditions réglementaires d'insta-
llation pour les établissements rece-
vant du public
L'installation et l'entretien de l'appa-
reil doivent être effectués conformé-
ment aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment
:
•
Règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a) prescriptions générales
Pour tous les appareils :
•
Articles GZ
Installations aux gaz combustibles
et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
•
Article CH
Chauffage, ventilation, réfrigéra-
tion, conditionnement d'air et pro-
duction de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque
type d'établissement recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc...).
L'installation doit être exécutée par un
professionnel qualifié, respectant scru-
puleusement les normes et réglementa-
tions en vigueur, de même que les
règle de l'art (notamment le DTU P 45-
204 – Installations de gaz).
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