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1.9
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
1.9
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS AVANT DE TELECHARGER,
INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU
LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION LEGALEMENT RECONNUE DES CONDITIONS MENTIONNEES CI-
DESSOUS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER OU
UTILISER LE LOGICIEL.
1.
LOGICIEL
Le terme "Logiciel" désigne ce programme informatique (logiciel) indépendamment de son canal de
diffusion. Il peut être téléchargé sur une base hors droits (sous forme de données de police vectorielle
à taille variable, lisibles par la machine et encodées numériquement dans un format spécial) ou obtenu
sur DVD ou tout autre support matériel de données, avec tous les codes, techniques, outils logiciels,
format, design, concepts, méthodes et idées associés au programme informatique ainsi que toute la
documentation afférente.
2.
DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Konica Minolta Business Solutions Europe
GmbH ("Konica Minolta") est propriétaire ou s'est vu accorder des licences d'autres propriétaires
("Concédant de licence de Konica Minolta") des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété
intellectuelle du Logiciel. Tous les droits individuellement ou collectivement et titre de propriété du
Logiciel et toute copie qui en est faite restent la propriété de Konica Minolta ou du concédant de licence
de Konica Minolta. En aucun cas, le présent Contrat ne sera réputé constituer un transfert de droit
d'auteur et/ou de droit de propriété intellectuelle du Logiciel entre Konica Minolta ou un concédant de
Konica Minolta et vous. Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, ce dernier ne vous accorde
aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, dénominations commerciales, marques (déposées ou
commerciales) ni aucun autre droit, franchise ou licence relatifs au Logiciel. Le Logiciel est protégé par
les lois sur le copyright et les dispositions des traités internationaux.
3.
LICENCE
Konica Minolta vous accorde par les présentes, et vous y consentez, une licence non exclusive, non
transférable et non limitée et vous pouvez :
(i) installer et utiliser le Logiciel uniquement sur votre/vos ordinateur(s) connecté(s) via un réseau interne
avec un produit pour lequel ce Logiciel est conçu ;
(ii) autoriser les utilisateurs des ordinateurs précités à utiliser le Logiciel, sous réserve que tous lesdits
utilisateurs respectent les conditions de ce Contrat ;
(iii) utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles ou pour vos affaires courantes ;
(iv) faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'installation en appui de
l'utilisation normale prévue du Logiciel ;
(v) transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Contrat et toute la documentation
livrée avec le Logiciel à condition que (a) dans le même temps vous transfériez au dit tiers ou détruisiez
toutes les autres copies du Logiciel, (b) qu'un tel transfert ou possession mettre fin à votre licence
Konica Minolta et (c) que ledit tiers ait consenti d'accepter et de respecter les termes du présent
Contrat. Si un tel tiers n'accepte pas lesdites conditions, vous ne devez pas transférer de copie du
Logiciel.
4.
RESTRICTIONS
(1) Sans l'accord préalable écrit de Konica Minolta, vous ne devez pas :
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transférer des copies du Logiciel sauf aux termes des
présentes ;
(ii) procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou à
tout autre moyen d'analyser le Logiciel sauf exception prévue par la loi ;
(iii) accorder en sous-licence, louer, louer en bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci ; ou
(iv) supprimer, utiliser ou modifier toute mention de marque commerciale, logo, droit d'auteur ou de
propriété intellectuelle, légendes, symboles ou étiquettes du Logiciel.
(2) Vous convenez de ne pas exporter le Logiciel sous toute forme que ce soit en violation des lois et
règlements applicables relatives au contrôle des exportations d'un pays quelconque.
5.
GARANTIES LIMITEES
Le Logiciel vous est fourni tel quel sans aucune garantie. Les termes contenus dans le présent Contrat
remplacent toute autre garantie expresse ou implicite et Konica Minolta, ses sociétés affiliées et le
concédant de Konica Minolta réfutent toutes les garanties concernant le logiciel, expresses ou
implicites, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation
à une application particulière, de non violation des droits de tiers. La clause de non-responsabilité de
garantie ci-dessous n'affecte pas vos droits statuaires. Si la clause de non-responsabilité n'est pas
autorisée par la loi en vigueur, les limites de responsabilité ne vous seront appliquées que dans la
mesure permise par la loi.
bizhub C281/C221
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