Contrat De Licence De Logiciel - Konica Minolta bizhub C200 Guide Rapide

Annexe
9.2

Contrat de licence de logiciel

Ce package contient les éléments suivants fournis par Konica Minolta Business Technologies, Inc. (KMBT) :
logiciel inclus comme partie intégrante du système d'impression, les données vectorisées numériquement
encodées et lisibles par la machine codées au format spécial et sous forme cryptée ("Programmes de
polices"), un autre logiciel fonctionnant sur un système informatique à utiliser en association avec le logiciel
d'impression ("Logiciel Hôte") ainsi que de la documentation écrite explicative ("Documentation"). Le terme
"Logiciel" sera utilisé pour décrite le logiciel d'impression, les programmes de polices et/ou le Logiciel Hôte
et comprend aussi toutes les mises à jour, les versions modifiées, les ajouts et les copies du Logiciel.
Le Logiciel vous est cédé contre licence selon les termes de ce Contrat.
KMBT vous accorde une sous-licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation sous
réserve que vous respectiez les points suivants :
1. Si vous désirez utiliser le Logiciel d'impression et les programmes de polices associés pour reproduire
des images sur le ou les périphérique(s) de sortie sous licence, vous ne pouvez le faire que dans le
cadre de vos besoins professionnels internes.
2. En plus de la licence pour les Programmes de polices mentionnés à la section 1 ci-dessus, vous pouvez
utiliser les programmes de polices romaines pour reproduire les poids, les styles et les versions des
lettres, chiffres, caractères et symboles ("Types de caractères") sur l'afficheur ou l'écran pour vos
propres besoins professionnels internes.
3. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte, à condition que votre copie de
sauvegarde ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Par dérogation aux restrictions ci-
dessus, vous pouvez installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs uniquement pour utilisation avec un
ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.
4. Vous pouvez céder ses droits dans le cadre de ce contrat à un cessionnaire de tous les droits et intérêts
que le titulaire de la licence possède sur ledit Logiciel ou ladite Documentation ("Cessionnaire") sous
réserve de remettre au cessionnaire toutes les copies dudit Logiciel ou de ladite Documentation. et le
cessionnaire accepte d'être lié par toutes les clauses et conditions du présent Contrat.
5. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et la Documentation.
6. Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, désassembler, décoder, de décompiler le Logiciel ni de
faire de l'ingénierie inverse.
7. Les droits et le droit de propriété relatifs au Logiciel et à la Documentation et à toutes reproductions de
ces derniers appartiennent à KMBT et à son concédant.
8. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux pratiques en cours, y compris en ce qui
concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque commerciale. Les marques commerciales
ne peuvent être utilisées que pour identifier les documents imprimés produits par le Logiciel.
L'utilisation d'une quelconque marque commerciale ne vous accorde aucun droit de propriété sur cette
dernière.
9. Vous n'avez pas le droit de louer, donner à bail, sous-licencier, prêter ni transférer des versions ou des
copies du Logiciel que le Concessionnaire n'utilise pas, ou un Logiciel enregistré sur un support non
utilisé, sauf en tant que partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation
tel que décrit ci-dessus.
10. EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCEDANT DE LICENCE NE SAURAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATERIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGE-INTERÊTS PUNITIF OU SPECIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BENEFICES
OU LES PERTES D'ECONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES A ETE SIGNALEE
A KMBT OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KMBT OU SON CONCEDANT DE LICENCE DEMENT
TOUTES GARANTIES QUANT AU LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE A UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIETE ET NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS.
CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION
DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IMMATERIELS OU SPECIAUX, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS
RISQUENT DE NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
11. Avis aux utilisateurs finals gouvernementaux : le logiciel est un "article commercial," tel que ce terme
est défini aux termes du 48 C.F.R.2.101, constitué de "logiciels informatiques commerciaux" et
"d'une documentation logicielle informatique commerciale," tel que ce terme est utilisé aux termes
du 48 C.F.R. 12.212. En accord avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à
227.7202-4, tous les utilisateurs finals du gouvernement américain achètent le Logiciel uniquement
avec les droits énoncés au présent.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
bizhub C200 (Phase2)
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