Archos ARC 35 Mode D'emploi page 31

B. LIMITATIONS DE GARANTIE
Dans les limites permises par le droit local, ni Archos ni ses fournisseurs, qui constituent une tierce partie, n'étendent d'autres garanties ni aucune autre condition
expresse ou implicite en ce qui concerne les produits Archos. Sont exclues spécifiquement les garanties et conditions implicites de qualité loyale et marchande, de qualité
satisfaisante pour le client et d'adéquation à un usage particulier.
C. LIMITATIONS DE RESPONSABAILITE
Dans les limites permises par le droit local, les recours spécifiés dans cette Déclaration de Garantie sont les seuls et uniques recours du client. Dans les limites permises
par le droit local, à l'exception des obligations spécifiquement énoncées dans la présente Déclaration de Garantie, en aucun cas Archos ou ses fournisseurs, tierce partie, ne
seront tenus responsables pour les dommages directs, indirects, spéciaux, ni pour les dommages-intérêts accessoires ou indirects, qu'ils soient contractuels ou délictuels, ou
qu'ils soient basés sur tout autre corpus de règles légales et que les dites compagnies aient été ou non avisées de la possibilité de tels dommages.
D. DROIT LOCAL
Cette Déclaration de Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut aussi bénéficier de certains droits variant d'un Etat à l'autre à l'intérieur des
Etats-Unis d'Amérique, d'une Province à l'autre au Canada et d'un pays à l'autre dans le reste du monde. Au cas où la présente Déclaration de Garantie serait en conflit
avec le droit local, on admettra la modification de la Garantie afin de l'accorder avec les lois locales. Suivant ces lois locales, il est possible que certaines clauses d'exclusion
de garanties et certaines restrictions ne puissent pas s'appliquer au client. Par exemple, certains Etats des Etats-Unis ainsi que le Canada pourraient: empêcher que des
exclusions limitent les droits statutaires du client ; restreindre de toute autre manière le droit du fabricant d'appliquer ces clauses d'exclusion de garanties et
ces restrictions; accorder au client des garanties supplémentaires, préciser la durée de garanties implicites que le fabricant ne peut pas refuser de garantir, ou ne pas
autoriser de limites à la durée de ces garanties.
CONDITIONS GENERALES DE RETOUR DES MARCHANDISES ET SUPPORT TECHNIQUE
1. Retour dans les 7 jours « Sans obligation de justification » (Pour les produits achetés directement à Archos)
a. POUR TOUT RETOUR DE MARCHANDISE IL EST NECESSAIRE D'OBTENIR UNE AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE (RMA). Vous avez le droit de retourner
à Archos un produit non défectueux si vous demandez un RMA dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du produit. Vous pouvez téléphoner à notre support
technique pour obtenir cette autorisation de RMA ou vous rendre sur notre site et consulter notre page de demande de RMA (Sur le lien « Retour de Produit). Archos se
réserve le droit de ne pas accepter le remboursement de ce produit si les éléments d'origine ne sont pas tous inclus, si le produit n'est plus dans sa condition originale
(rayures ou marques de manipulation) ou s'il ne fonctionne pas correctement.
b. Vous recevrez un numéro RMA ainsi que les instructions d'expédition dans les 48 H (week-ends non compris).
c. Le produit non défectueux doit être reçu par Archos dans les 14 jours suivant l'émission du numéro RMA. La demande de retour d'un produit reçu après cette date ne
sera pas prise en compte. Passé ce délai de 14 jours vous devrez recontacter Archos afin d'obtenir un nouveau numéro de RMA. Un montant de 15% du prix du produit
retourné sera retenu pour frais de restockage.
2. Retour dans les 30 jours d'un produit défectueux (Pour les produits achetés directement à Archos)
a. Si le produit cesse de fonctionner correctement dans les 30 premiers jours suivant votre achat, Archos remplacera ce produit par un autre produit neuf ou créditera votre
compte (à votre choix)
b. Archos se réserve le droit de s'assurer que le produit retourné est défectueux avant de créditer votre compte ou d'effectuer le remplacement du produit.
c. POUR TOUT RETOUR DE MARCHANDISE IL EST NECESSAIRE D'OBTENIR UNE AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE (RMA). Vous pouvez téléphoner à notre
support technique pour obtenir une autorisation de RMA ou vous rendre sur notre site et consulter notre page de demande de RMA (Sur le lien « Retour de Produit). Vous
devez envoyer un formulaire de Demande de RMA (Autorisation de Retour de Marchandise) ou contacter notre équipe du support technique dans les 30 jours suivant votre
réception du produit.
d. Le produit doit être reçu par Archos dans les 14 jours suivant l'émission du numéro RMA. La demande de retour d'un produit reçu après cette date ne sera pas prise en
compte. Passé ce délai de 14 jours vous devrez recontacter Archos pour obtenir un nouveau numéro de RMA si vous respectez toujours le délai des 30 jours calendaires.
3. Retour au cours de la période de garantie d'un an.
a. Archos se réserve le droit de s'assurer que le fonctionnement défectueux de l'article retourné n'est pas dû à une utilisation anormale ou à une mauvaise manipulation du
produit par l'utilisateur.
b. POUR TOUT RETOUR DE MARCHANDISE IL EST NECESSAIRE D'OBTENIR UNE AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE (RMA). Vous pouvez téléphoner à notre
support technique pour obtenir une autorisation de RMA ou vous rendre sur notre site et consulter notre page de demande de RMA (Sur le lien « Retour de Produit) pour
entamer le processus
de retour ou de réparation du produit. Archos s'efforcera «du mieux qu'il peut» de vous réexpédier le produit réparé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de
votre produit par son service réparations.
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